Recordon Luc · Nationalrat · 2005-03-02

Wortprotokoll

En quelques années, le sujet qui nous occupe ici a fait, comme on disait sous d'autres cieux et en d'autres temps, un grand bond en avant. C'était au départ un sujet très contesté, un sujet chaud, que de demander la transparence des indemnités touchées par les membres des organes dirigeants, ou les organes dirigeants dans leur ensemble, dans les sociétés commerciales.

Aujourd'hui, je ne cache pas une certaine satisfaction de pouvoir être rapporteur sur un sujet comme celui-ci et de pouvoir constater qu'un certain bon sens a prévalu sur un regrettable esprit de cachotterie qui tenait lieu sans doute jusqu'ici de sentiment malvenu de protection de la personnalité. En effet, il est indiscutablement bon que tous les partenaires, ceux qu'on appelle en anglais les "stakeholders", et non seulement les seuls actionnaires - "shareholders" -, puissent se renseigner de manière complète et fiable sur le montant de la rémunération réelle des organes dirigeants des sociétés.

Il importe en effet de savoir si ces organes sont surpayés, payés normalement ou sous-payés, car cela donne une indication sur divers plans, au moins les suivants: la loyauté des membres de ces organes et de ces organes encore; leur compétence; la pertinence de la politique des ressources humaines qu'ils appliquent dans le cadre de la société en question; la pertinence des sommes qu'ils réservent aux dividendes - "pay-out ratio" - et l'équilibre entre les différents [PAGE 107] groupes de partenaires, précisément tous les "stakeholders".

Ainsi donc, aujourd'hui nous sommes très largement arrivés à la conclusion que cette transparence était nécessaire, et que, par rapport à ceux qui assumaient des responsabilités importantes dans les sociétés commerciales, la protection du montant ne devait pas prédominer. Il reste toutefois deux éléments principaux sur lesquels nous avons encore des divergences et qui donneront lieu à des propositions de minorité: c'est l'indication individuelle des rémunérations de la direction, par opposition au conseil d'administration, et c'est la fixation de toutes les rémunérations par l'assemblée générale de la société ou au contraire par un autre organe.

Nous y reviendrons le moment venu. Cela étant, je crois que, pour ce qui est de l'entrée en matière, il n'y a pas d'hésitation à vous recommander très largement de l'accepter.