Rossini Stéphane · Nationalrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Tout d'abord, je fais une petite correction matérielle: dans mon initiative parlementaire, je ne définis pas la pénibilité, mais les années de cotisation, ce qui n'a rien à voir avec les quarante ans du droit en vigueur - comme vous venez justement de le dire -, puisque je parle de 160 trimestres effectifs, ce qui peut représenter 43, 42 ou 41 ans. Vous dites ne pas vouloir entrer en matière sur le sujet des années de cotisation. Mon modèle, c'est tout simplement des années de cotisation, ce n'est pas une définition de la pénibilité.

Après cette correction matérielle, je vous pose une question: est-ce que votre position est véritablement cohérente avec votre proposition d'accepter la motion 04.3623 qui demande justement de prendre en compte les années de cotisation? J'ai l'impression qu'il y a contradiction entre l'argumentaire qui est exposé pour ne pas donner suite à mon initiative parlementaire - je suis d'ailleurs flatté d'être le seul parlementaire à avoir droit cette semaine à la présence d'un membre du Conseil fédéral pour prendre position sur une initiative parlementaire - et le fait que vous proposiez d'accepter la motion.