Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Je vous dis simplement que je déplore le manque de confiance en eux-mêmes des cantons romands parce que nous ne leur imposons pas de réduire les subsides pour telle ou telle catégorie d'assurés. Nous disons: "Vous devez au moins donner un subside couvrant le 50 pour cent de la prime d'assurance-maladie des enfants. Vous pouvez aller plus loin." Si les cantons romands prétendent - ce que nous contestons - que si le système était appliqué, il aboutirait au minimum à la baisse des subventions pour certaines catégories d'enfants, il leur est loisible de décider par leur règlement cantonal que cela ne se passe pas ainsi. Et si tel ou tel canton romand a été particulièrement généreux au cours de ces dernières années, il peut le rester. On n'interdit pas qu'ils aillent au-delà du subventionnement de 50 pour cent, mais on veut que, dans toute la Suisse, 50 pour cent au moins des primes de l'assurance-maladie des enfants soient pris en charge par le biais du subventionnement. Donc, il n'y a aucun risque de ce point de vue-là.

Alors, je réponds qu'il ne faut pas combattre des moulins à vent qu'on a créés soi-même. Il faut voir quelles sont les possibilités données par la loi, et la loi donne des possibilités d'aller au-delà du minimum. Le Conseil fédéral, avec le Conseil des Etats, propose un minimum qui est socialement juste. Si les cantons veulent aller plus loin, qu'ils le fassent et qu'ils ne viennent pas dire que l'accident pourrait arriver. Ce serait eux qui le provoqueraient, s'il arrivait.