Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Si, avec ce projet de révision, nous avons tenté de mieux prendre en compte la situation difficile des familles à bas et moyen revenu, nous ne devons pas oublier pour autant qu'il existe des personnes, seules ou en couple, mais sans enfants, qui bénéficient actuellement de subsides, notamment des personnes à l'assistance ou touchant des prestations complémentaires. Ces personnes ne sont pas quelques cas isolés, mais plusieurs centaines de milliers.

A ce propos, je vous rappelle d'ailleurs que, selon différentes études réalisées en 1998, 2001 et 2003 - études citées dans le message du Conseil fédéral -, c'est la situation des personnes retraitées qui s'est le plus péjorée au cours de ces dernières années, plus que celle des familles monoparentales et des familles de la classe moyenne. Or, si l'on augmente les réductions pour les primes des enfants et des jeunes adultes en formation, cela revient à diminuer d'autant celles des adultes à bas revenu, à moins que les cantons ne consentent des moyens financiers supplémentaires considérables, ce qui paraît malheureusement plus qu'improbable.

La proposition de la minorité Rossini, que je défends, vise justement à atténuer les effets négatifs de cette malheureuse opposition entre différentes catégories de la population, en l'occurrence entre familles et personnes sans enfants. Nous voulons éviter que des personnes aujourd'hui au bénéfice de subventions ne le soient plus du jour au lendemain, dès l'entrée en vigueur de la loi, et nous vous proposons donc d'obliger les cantons à maintenir pour une durée de trois ans les seuils d'accès et les montants des subventions actuellement en vigueur pour ces personnes, afin d'écarter une péjoration brutale de leur situation. [PAGE 132]

Pour toutes ces raisons, auxquelles s'ajoute ainsi la possibilité qui nous est offerte d'attirer l'attention des cantons sur le rôle actif qu'ils peuvent jouer dans cette affaire en matière de lutte contre la pauvreté, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Rossini.