Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Rossini, développée par Madame Maury Pasquier, revient à ajouter, lors de la mise en place du système de réduction des primes, une condition à celles que les cantons doivent respecter. Or, on sait que les cantons sont extrêmement chatouilleux sur ce point. Ils se sont opposés dès le départ à la définition, sur le plan fédéral, d'un but social complet. Ils toléreront certainement la solution qui est en train d'être adoptée par votre chambre après avoir été adoptée par le Conseil des Etats, mais ils montreront une irritation certaine si on leur impose des règles supplémentaires.

Or c'est le cas ici. Cela ne veut pas dire qu'ils ne sont pas autorisés à reprendre cette règle, mais ils ne sont pas obligés de le faire. Je crois qu'avec raison, on peut dire que cette disposition est une possibilité parmi d'autres et qu'il y a des raisons de l'accepter et des raisons de préférer d'autres critères. Finalement, la décision appartient à ceux qui distribueront les moyens mis à disposition, c'est-à-dire aux cantons.

Malgré toute la bonne volonté de bien faire qu'il y a derrière cette proposition, nous vous suggérons de faire confiance aux cantons et de repousser la proposition de la minorité Rossini.