Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2005-03-07

Wortprotokoll

La Commission des affaires juridiques - unanime! - a voulu donner suite à la pétition de la Session des jeunes portant sur les symboles nazis. Le groupe des Verts s'en félicite, parce que le cas n'est pas très fréquent. Mais cette pétition a aussi provoqué une discussion d'ensemble, qui a débouché sur la motion qui vous est soumise, et que la commission - toujours unanime - vous demande d'accepter. Le groupe des Verts peut s'accommoder de ce texte, mais il trouve important de mettre en garde contre des difficultés d'interprétation qu'il risque d'engendrer.

La pétition de la Session des jeunes demandait quelque chose de bien circonscrit: interdire les symboles du nazisme et du fascisme. Tout le monde peut se représenter de quoi on parle. Plus de drapeaux à croix gammée dans les manifestations, plus de brassards, plus de croix gammées contre les murs.

Personnellement, j'aurais souhaité qu'on en reste là. Mais c'était sans compter l'inévitable tentation de la symétrie. Pourquoi seulement les symboles de l'extrême droite, et pas aussi ceux de l'extrême gauche? Mais dès lors, la question posée reste: comment interpréter le résultat de ces cogitations: punir "l'utilisation de symboles faisant l'apologie de mouvements extrémistes", etc.?

Tout dépend évidemment de la manière dont on définit l'extrémisme. Sur ce point, la Commission des affaires juridiques, qui a consacré deux séances à discuter du rapport sur l'extrémisme, est bien placée pour savoir que nous sommes loin d'être tous d'accord avec cette définition.

Alors, que va-t-on interdire au juste? La faucille et le marteau? Le portrait de Kim Il Sung? La lettre A entourée d'un cercle - symbole des autonomes? Le drapeau noir, symbole des Black Blocks? Ou même le drapeau Pace, symbole des altermondialistes qui, eux, figurent aussi dans l'inventaire des groupes extrémistes? De quelque chose de simple, on est passé à quelque chose de beaucoup plus compliqué.

Je vous demande néanmoins d'adopter la motion 04.3224.

Je trouve important, pour le Bulletin officiel, de souligner que les critères "extrémisme et violence" ou "extrémisme et discrimination raciale" sont indissociables et qu'ils doivent être pris en considération ensemble, en précisant que l'extrémisme seul ne suffit pas à déclencher la sanction pénale, vu l'imprécision de son concept. Cela ne doit en tout cas pas être fait avant que notre conseil ait discuté du rapport sur l'extrémisme et se soit mis d'accord sur la définition - comme les Verts l'ont demandé plusieurs fois, jusqu'ici en vain. Pour l'heure, ce qui est important, c'est de sanctionner les actions ou les appels à la discrimination raciale et pas seulement les symboles.