Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-03-07

Wortprotokoll

Le Groupe Mutuel, dont le siège social est à Martigny, ville natale de votre serviteur, est en effet une association d'assureurs-maladie [PAGE 153] reconnue par la Confédération et pratiquant notamment l'assurance obligatoire des soins selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie. L'administration et la gestion de ces assureurs sont en grande partie centralisées au siège de l'association, situé dans la ville que j'ai évoquée il y a un instant et à laquelle va toute mon affection.

La surveillance de l'Office fédéral de la santé publique s'exerce de manière individuelle sur chacun des assureurs membres du Groupe Mutuel. Depuis quelques années, les assureurs du Groupe Mutuel connaissent un afflux massif de nouveaux assurés qui se chiffre en dizaines de milliers de personnes. Dans ce contexte, il peut arriver que des erreurs administratives surviennent, mais elles n'ont pas un caractère systématique.

A notre connaissance, si un problème se pose, il suffit que l'assuré fasse une demande de rectification pour que les choses rentrent dans l'ordre. Au besoin, l'autorité de surveillance de mon département est prête à intervenir de cas en cas. D'ailleurs, l'office fédéral précité est intervenu récemment auprès du Groupe Mutuel lorsque des cas lui ont été signalés, et les demandes des assurés ont été prises en considération rapidement et à satisfaction.

Un audit effectué au siège du Groupe Mutuel par l'office fédéral en 2003, les 8 et 9 juillet, n'a pas démontré de politique commerciale visant à rendre plus difficile l'adhésion à l'un des assureurs-maladie du groupe.