Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-07

Wortprotokoll

Chaque demande d'exportation de matériel de guerre fait l'objet d'une procédure qui est fixée par la législation pertinente en la matière. D'une part, le SECO décide seulement en accord avec les services compétents du Département fédéral des affaires étrangères et, d'autre part, chaque demande est examinée en tenant compte des critères énumérés à l'article 5 de l'ordonnance sur le matériel de guerre.

Ainsi, en 2002 déjà, au terme de la procédure d'évaluation, une autorisation d'exportation vers le Botswana a été délivrée pour 45 véhicules blindés de transport de troupes de type Piranha, d'une valeur totale de 98,3 millions de francs suisses. Comme il a fallu, bien sûr, d'abord construire ces véhicules blindés, les livraisons n'ont eu lieu qu'en 2003 et se sont échelonnées sur deux ans: en fait, 16 véhicules ont été livrés en 2003, pour une valeur de 32,5 millions de francs, et 29 véhicules en 2004, pour 60,8 millions de francs. Ce qui explique déjà pourquoi le total a doublé d'une année à l'autre.

Les efforts déployés par la Suisse dans le domaine de la coopération au développement dans l'Etat de destination sont effectivement l'un des cinq critères de décision sur lesquels repose l'octroi d'une autorisation. Toutefois, cela ne saurait être le seul critère retenu pour autoriser ou refuser une telle exportation. Dans l'évaluation des autres critères d'autorisation, ce sont les différents offices du DFAE qui ont jugé que le Botswana était un facteur de stabilité de la partie sud de l'Afrique, qu'il était un Etat démocratique dans lequel le respect des droits de l'homme est jugé correct et qu'il existait également un contrôle civil sur l'armée. Dès lors, cette autorisation avait pu être accordée.