Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2005-03-08

Wortprotokoll

Avant d'aborder quelques points qui me semblent importants, permettez-moi de faire une remarque générale en tant que bleue au sein de la Commission de gestion (CdG). Le rôle de la CdG est de reconnaître en amont les problèmes que rencontre notre pays, notamment le Conseil fédéral et l'administration.

Cependant, pour pouvoir exercer la haute surveillance sur les affaires des dirigeants politiques de notre pays, les membres de la CdG devraient avoir accès aux informations qui permettraient de reconnaître les problèmes le plus rapidement possible. Or, comment un parlement de milice peut-il faire face à la complexité des affaires fédérales sans se professionnaliser? Comment éviter de rendre ce contrôle trop dépendant de l'administration, qui serait dès lors juge et partie?

L'année passée, un de nos collègues a indiqué que la CdG devrait avoir plus de prestige qu'aujourd'hui. Elle n'est pas une voie de garage pour députés débutants, même si nous n'avons souvent pas le droit de nous exprimer face aux médias, les affaires étant souvent confidentielles. La seule possibilité de s'adjuger des lauriers serait de commettre des indiscrétions. Ceci m'amène à relever qu'aujourd'hui, la politique se fait visiblement plus par voie de presse que par un travail de fond sérieux. Malheureusement, la tendance à la "politique spectacle" nous amène à ce constat.

J'en viens maintenant aux dossiers examinés par la commission, et j'aimerais m'exprimer sur deux points qui ont fait l'objet de contrôles durant l'année écoulée.

Tout d'abord, la politique du personnel de la Confédération. Diverses priorités ont été mises en avant. Comment joindre les mesures d'économie de la Confédération et les mesures en faveur du personnel concerné par les suppressions des postes? Comment appliquer la nouvelle politique salariale, qui consiste à différencier les salaires selon les prestations, alors que l'argent manque? Comment réglementer les activités accessoires des fonctionnaires de la Confédération?

Toutes ces questions m'amènent à souligner l'importance, lorsque l'on décide de mesures d'austérité, de réfléchir au [PAGE 190] long terme et de ne pas couper dans les dépenses sans réfléchir aux conséquences pour le personnel.

Il serait intéressant d'examiner dans quelle mesure l'augmentation du chômage et celle des coûts de l'assurance-invalidité sont liées aux efforts d'économie des administrations publiques, et donc de la Confédération. En effet, cette dernière n'offre plus de places de travail, licencie et se comporte de manière un peu asociale, comme l'économie privée, obligée, elle, d'être rentable.

Un autre point important en ce 8 mars, Journée internationale des femmes, me semble être la question mentionnée dans le rapport de la relève des femmes pour occuper des postes de hauts cadres dans l'administration fédérale.

Comme cela se fait déjà pour les universités et les HES, des mesures spécifiques de promotion de l'encadrement des femmes aux échelons intermédiaires doivent être mises en oeuvre pour augmenter ensuite le bassin de recrutement et la chance de voir plus de 3 pour cent de femmes aux postes de dirigeantes de l'administration fédérale. A ce sujet, et là je m'éloigne un peu du rapport de la Commission de gestion - et j'aimerais bien que Monsieur le conseiller fédéral m'écoute -, j'attends avec impatience la réponse du Conseil fédéral à mon postulat qui lui demande de bien vouloir examiner l'introduction d'un quota minimum pour les postes à temps partiel dans les hautes sphères de la Confédération.

En dernier lieu, j'aimerais revenir sur une thématique qui a déjà été évoquée l'année passée par mon collègue Rossini et qui semble être un problème récurrent. Il s'agit des statistiques en matière de politique sociale et de la santé. En effet, les investigations menées par la commission ont permis de révéler d'importants problèmes dans la mise en oeuvre de la statistique sanitaire. Si des retards en matière de statistiques hospitalières ont pu être rattrapés, d'importantes lacunes subsistent encore dans le domaine des soins ambulatoires et des soins infirmiers. Pour nous, il est urgent de remédier à ces problèmes, d'une part dans la perspective d'une mise en oeuvre efficace de la nouvelle structure tarifaire du TarMed et, d'autre part, également en prévision des discussions sur le financement des soins. Il est d'ailleurs primordial que ces statistiques soient ventilées selon le genre pour que nous puissions nous baser sur des réalités vécues différemment par les hommes et les femmes.

Concernant les statistiques sociales, là aussi la situation est complexe. Faute de moyens, les réponses aux exigences posées par la Commission de gestion ont dû être repoussées. Une fois de plus, les mesures d'austérité décidées sans réfléchir, aux conséquences à moyen et à long terme, ne nous permettent pas d'aller au bout de ce que nous désirons réellement réaliser politiquement. Si nous voulons maîtriser les coûts de notre système social et de santé très complexe, nous devons connaître les réalités et les connexités du terrain. Sans chiffres statistiques fiables, ceci n'est tout simplement pas possible.