Germanier Jean-René · Nationalrat · 2005-03-08

Wortprotokoll

Vous avez peut-être remarqué dans le dépliant ma proposition de minorité de la commission. J'ai déposé la proposition des 18 cantons défendue ici devant le plénum du Conseil national par Monsieur Walker, président de la Commission des finances. Cette solution a été battue d'une voix au vote, au profit de l'enveloppe de 1,3 milliard de francs.

Je vous annonce formellement, Monsieur le vice-président, que je retire ma proposition de minorité pour ce raccordement aux LGV tel qu'il avait été proposé par les cantons. Ceci me permettra, en tant que rapporteur, de m'engager pleinement pour soutenir la proposition de la majorité de la commission, qui s'est ralliée à la solution du Conseil des Etats.

Il y a lieu tout d'abord de rappeler que le crédit dont nous discutons fait partie d'un concept global présenté au peuple en 1998; vous vous souvenez du premier débat. Cette vision d'ensemble de tous les projets ferroviaires du futur engageait un montant de plus de 30 milliards de francs, dont une somme de 1,2 milliard de francs qui avait été annoncée pour le financement des raccordements avec les réseaux rapides de l'étranger, spécialement de l'ouest de la Suisse.

Le Conseil fédéral, dans un souci d'allègement budgétaire, a tronqué ce montant à 665 millions de francs, ce qui a créé un choc dans les cantons directement concernés par ces projets. Ceci explique cette coalition des cantons, qui représente une solution crédible pour l'ensemble du pays, solution qui a été acceptée par une majorité de membres des deux chambres, et également de la commission.

Le Conseil des Etats a d'abord accepté le raccordement aux LGV tel que proposé par les cantons, soit un crédit de 990 millions de francs. Il a ensuite voté un complément de 100 millions de francs pour l'axe Zurich-Winterthour, portant ainsi le budget à 1,09 milliard de francs.

Au niveau du Conseil national, notre plénum a accepté ce raccordement pour 1,3 milliard de francs, revenant ainsi, après adaptation du renchérissement, à ce qui était prévu dans l'enveloppe d'infrastructure ferroviaire qui avait été proposée au peuple en 1998. Cette somme de 1,3 milliard de francs pour les LGV comprenait la solution des cantons, l'axe Zurich-Winterthour, et une deuxième phase des noeuds ferroviaires de Genève et Lausanne.

Plusieurs voix se sont élevées au sein de notre commission pour rappeler que le raccordement aux LGV ne devait pas être confondu avec des projets concernant le trafic interne, en fait compris dans "Rail 2000". A ce propos, je vous rappelle que, pour "Rail 2000", 1,5 milliard de francs n'a pas été utilisé - nous nous en réjouissons.

La définition de ce qu'est un raccordement de lignes à grande vitesse ou de ce qu'est une infrastructure destinée au trafic interne est difficile à déterminer avec précision. Un réseau ferroviaire peut être comparé à un réseau sanguin qui doit irriguer l'ensemble du territoire et qui doit permettre les raccordements avec nos grands voisins européens. On peut ainsi également considérer que ces raccordements irriguent toute la Suisse, indépendamment des cantons qu'ils traversent. Cette mobilité renforcée est un facteur de croissance pour plusieurs branches de notre économie - je pense en particulier au tourisme.

Comme rapporteur de langue française, je me dois de relever que finalement ce sont les noeuds de Lausanne et de Genève qui font les frais des divergences entre les deux chambres. Ces projets ferroviaires lémaniques - il y a [PAGE 197] également le sud du Léman - devraient faire partie d'une deuxième phase d'investissements, puisque le Conseil fédéral nous soumettra en 2007 une vue d'ensemble pour l'achèvement de notre réseau ferroviaire. Il faudra s'en souvenir lorsque nous aborderons sérieusement le projet CEVA - Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse - qui concerne un budget pour le trafic d'agglomération, comme cela a été relevé à de nombreuses reprises dans les débats qui ont eu lieu à propos de ce dossier.

S'il est un dossier où il est vraiment important d'éliminer les divergences entre les deux chambres de notre Parlement, c'est bien celui des lignes à grande vitesse. Même si tous ces travaux pourront s'étaler jusqu'en 2020, il y a des chantiers importants, par exemple sur l'axe Genève-Lyon, qui sont liés à une décision ferme de notre Parlement pour confirmer des promesses orales et même écrites faites par notre gouvernement à nos voisins européens. Une non-décision qui causerait des retards sur ces chantiers entraînerait véritablement des surcoûts dans la construction. Et si la mobilité est synonyme de croissance économique, je pense qu'il est temps de "donner un coup de frein à l'immobilisme".

Je vous propose donc, au nom de la commission, qui s'est prononcée par 19 voix contre 4, de voter ce crédit de 1,09 milliard de francs et de vous rallier ainsi la décision du Conseil des Etats. Je vous propose également de rejeter toutes les propositions de minorité.