Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2005-03-09

Wortprotokoll

Pour la première fois, le rapport du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure comporte une partie stratégique, qui expose la vision et les intentions du Conseil fédéral pour les années à venir. C'est sur ce chapitre que je vais me concentrer.

Le premier problème auquel on est confronté à la lecture de cette stratégie, c'est le fait qu'elle est basée sur des affirmations qui témoignent d'une foi aveugle dans les vertus du libre-échange, pour lutter contre la pauvreté, pour combattre le sous-développement et, finalement, pour apporter le bonheur à l'ensemble de l'humanité. Cela tient plus du dogme ou du catéchisme que d'une analyse circonstanciée et objective de la situation économique des différents pays du monde. Affirmer, comme le fait le Conseil fédéral dans son message, qu'"une politique fondée sur l'économie de marché et l'initiative privée est le préalable et le moteur du développement durable" (ch. 1.4.2.1) tient malheureusement de l'idéologie. Et je pourrais, en la matière, tout à fait soutenir l'appel de Monsieur Eggly à moins de doctrine, à moins d'idéologie.

Regardez donc les faits! Les exemples abondent de "mauvais élèves" qui n'ont pas suivi les recettes universelles du FMI et de la Banque mondiale. Des pays comme l'Inde, la Chine, la Corée du Sud, Taiwan ou la Malaisie, ont adopté une combinaison d'ouverture vers l'extérieur et de protection de certains secteurs économiques nationaux et s'en sont plutôt bien portés. A l'inverse, de "bons élèves" - prenons par exemple la Zambie -, qui ont dérégulé, libéralisé, suivi un tempo rapide de réduction du déficit budgétaire, se sont retrouvés, comme le dit la fable, fort dépourvus quand l'hiver fut venu; en clair, ils ont été totalement incapables de faire face à une pandémie comme le sida, non seulement parce que manquant de ressources financières, mais surtout parce que les systèmes de santé et d'éducation avaient été démantelés par l'application d'une politique d'ajustement structurel. On peut reconnaître que la situation est plus complexe, sans pour autant tomber dans la défense aveugle d'une économie planifiée, et le faire aurait rendu votre stratégie plus crédible, Monsieur le conseiller fédéral.

De plus, une telle stratégie, qui ne prend pas en compte la réalité des pays du Sud, est en contradiction avec la politique d'aide au développement de notre pays, avec sa politique étrangère. Elle est contraire à ce que le Conseil fédéral affirme lui-même dans le message quand il dit que la politique économique étrangère ne doit pas uniquement défendre les intérêts de l'économie suisse à l'étranger, mais aussi contribuer à promouvoir les droits humains, à atténuer la misère et la pauvreté dans le monde, et à promouvoir les bases naturelles de la vie. Beau discours! Beaux principes! Mais rien n'est dit sur la manière dont la Suisse entend contribuer, comme elle s'y est engagée, à atteindre les objectifs de développement du Millénaire, qui consistent notamment à diminuer de moitié, d'ici à 2015 - c'est-à-dire dans dix ans seulement -, la pauvreté dans le monde, ou encore à diminuer la mortalité maternelle et infantile et le taux d'analphabétisme.

La stratégie du Conseil fédéral vise également à conclure davantage d'accords bilatéraux de libre-échange et d'investissement, notamment avec des pays dits en développement. Elle prévoit spécifiquement un renforcement des dispositions en matière de propriété intellectuelle, et cela au moyen [PAGE 227] de règles plus strictes que celles de l'OMC. Or, de telles dispositions limitent le droit des paysans et des paysannes à échanger et à réutiliser leurs semences. Elles rendent plus difficile l'accès des pays du Sud aux médicaments, notamment génériques, qui permettraient de lutter plus efficacement contre le VIH/sida, ceci une fois de plus en contradiction avec les objectifs de développement du Millénaire.

"Last but not least", la stratégie prévoit que la Suisse conclura plus d'accords internationaux afin d'accélérer la libéralisation du marché intérieur. Cette méthode qui impose un fait accompli en politique intérieure est extrêmement problématique du point de vue de la démocratie. Ainsi, le rapport mentionne à plusieurs reprises des secteurs qui, en Suisse, doivent être libéralisés et s'ouvrir à une plus grande concurrence étrangère, notamment la santé et la formation. Je ne crois toutefois pas me tromper en affirmant qu'une telle intention ne repose sur aucune volonté populaire.

Pour toutes ces raisons, et à défaut de pouvoir refuser ce rapport, ce que notre règlement ne nous permet pas, je vous invite à renvoyer cette première partie du rapport au Conseil fédéral, comme vous le propose la minorité Gysin Remo.