Cuche Fernand · Nationalrat · 2005-03-09

Wortprotokoll

Si nous partageons pleinement la conception du régime libéral du Conseil fédéral dans l'élaboration de sa stratégie, nous ne pouvons que le féliciter - pour une fois que je le félicite, son représentant ne m'écoute pas! -, car il n'a oublié aucun des secteurs où le marché peut se développer, se négocier, via l'OMC: produits industriels, denrées alimentaires, investissements, gestion de fortune, assurances, propriété intellectuelle, brevets - notamment brevets sur le vivant - et, bien sûr, services -; cela a déjà été évoqué. De plus, avec la perspective d'un accord général sur le commerce des services qui se pointe à l'horizon, l'enfant n'est pas un écolier, mais un client, et l'école devient un marché; dans la même perspective, le malade n'est pas une personne qui souffre, mais une personne cliente; les soins de santé deviennent un marché; l'eau n'est plus un bien public géré par les collectivités publiques locales: le château d'eau de l'Europe, aujourd'hui déjà, est convoité par de grandes entreprises multinationales.

A ce rythme, probablement qu'un pays fera une offre au sein de l'Organisation mondiale du commerce pour privatiser le soleil! Il n'y a pas de raison que cette source d'énergie, qui est encore, pour le moment, disponible gratuitement pour tout le monde, ne soit pas un jour privatisée et que les gens, pour se chauffer, pour chauffer leur eau ou pour bénéficier d'une santé due à l'énergie solaire, doivent payer un droit à une multinationale dont le siège - je le dis au hasard - pourrait être aux Etats-Unis.

La compétitivité donne le rythme; elle règle la division internationale du travail. Si on prend l'exemple de la production alimentaire: la production des oléagineux se ferait aux Etats-Unis, celle des céréales et du lait dans l'Union européenne, et puis, pour les Suisses, il pourrait rester les plantes aromatiques avec le label bio. Les gouvernements adaptent progressivement leur législation pour satisfaire le grand marché; ils gouvernent sans pouvoir, le levier essentiel des décisions pour l'avenir de nos sociétés étant tenu par la puissance économique ou par les plus grandes puissances économiques. Par exemple, Amgen souhaite développer son entreprise en Suisse; en un tour de main, on passe sur la loi sur l'aménagement du territoire et on met à sa disposition 55 hectares en plein milieu de terres agricoles! Le Conseil fédéral s'aligne. Il ferme les yeux ou ne veut pas voir en tout cas les conséquences graves d'une telle stratégie.

Des centaines de milliers de personnes sont exclues des usines, des bureaux et de la terre. L'environnement est de plus en plus menacé. Nous avons une multiplication des transports dont on connaît de mieux en mieux les conséquences au niveau du terrain, au niveau de l'air. Nous avons des migrations accélérées. C'est logique: les gens vont là où ils ont encore un espoir de pouvoir gagner leur croûte, et puis bien sûr aussi, l'insécurité augmente. La santé financière de Novartis, de Nestlé, du Crédit Suisse ou de l'UBS passe avant la santé des peuples.

Il est temps que le Conseil fédéral s'engage, avec d'autres gouvernements, à affirmer et réaffirmer, si vous ne l'avez pas encore fait, que cette course maladive au profit, que la compétitivité ne deviennent pas les principaux organisateurs de nos sociétés. Il faut absolument, avec d'autres gouvernements, que le Conseil fédéral s'engage à affirmer que le marché doit être au service d'un projet de société consistant, prioritairement, à intégrer les pays les plus pauvres. Si le marché peut être un vecteur positif pour le développement de ces pays-là, faisons appel à lui, mais refusons qu'il devienne le principal organisateur de nos vies.

Dernier point: le fossé se creuse entre le gouvernement - cela a été évoqué tout à l'heure en matière de consultation des partis politiques, notamment à propos de la nouvelle stratégie - et les communes. Je tiens à préciser ici que plusieurs communes, en tout cas en Suisse romande, ont déjà décidé que leur territoire serait hors du commerce général des services ou contre l'organisation de la privatisation de services publics. Vous avez notamment le cas de la commune de Romainmôtier, au pied du Jura. Je vous demande, Monsieur le conseiller fédéral, de vous adresser au président de la Confédération pour lui dire que, lors d'une de ses prochaines visites auprès du peuple, il se rende à Romainmôtier pour prendre la température de la base en ce qui concerne un éventuel accord général sur le commerce des services, et je vous remets ici le double de la prise de position de la commune de Romainmôtier.