Rossini Stéphane · Nationalrat · 2005-03-10

Wortprotokoll

Le débat de politique familiale que nous avons aujourd'hui, à propos de l'initiative de Travail Suisse et du contre-projet de la commission, est pour notre Parlement une double chance.

Premièrement, c'est la chance de dépasser les slogans, de dépasser les grands discours électoraux récurrents sur ce thème, de dépasser les rapports opportunistes pour agir en ancrant définitivement le principe "un enfant, une allocation", pour agir aussi afin de rapprocher le montant des allocations de la réalité vécue par les ménages, à savoir réduire l'écart entre l'évolution des coûts pour les familles et le montant du revenu de compensation qui est attribué par les allocations familiales.

Deuxièmement, ce débat est pour nous l'occasion de régler un certain nombre de questions structurelles. C'est l'occasion pour nous d'agir sur des réformes au niveau des caisses, au niveau de l'harmonisation des pratiques dans un système fédéraliste qui est tellement exacerbé qu'il en devient obscur, désuet, et qu'il n'est tout simplement plus possible de le piloter. La politique familiale n'est pas cohérente, le rapport sur les familles 2004 l'a très clairement exprimé. La politique familiale n'est pas pilotable, et la politique familiale en Suisse n'est pas pilotée.

Le problème, c'est que, dans ce pays, la famille est finalement un alibi politique qui alimente le débat depuis bien trop longtemps. Beaucoup sont très favorables à la récupération électorale, mais peu sont conséquents pour agir. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de poser les bases d'une politique familiale cohérente, de reconnaître que la politique familiale est un enjeu de société, un enjeu d'intérêt général et que cela ne relève pas strictement de la sphère privée. Pour ce faire, il faut des objectifs et des moyens adéquats.

Par ailleurs, ce débat est pour nous l'occasion de mettre le doigt sur un certain nombre de points en relation avec des inégalités. Certes, ce phénomène d'inégalité est lui aussi récurrent dans les politiques publiques suisses, en raison du fédéralisme, mais ces inégalités sont de moins en moins compréhensibles pour la population: inégalités structurelles d'abord, s'agissant de l'organisation du système d'application du régime des allocations familiales; inégalités concernant les charges sur les entreprises ensuite, lorsque l'on sait que les taux de cotisations varient grosso modo de 1,5 à 5 pour cent, avec également une contribution, par exemple dans le canton du Valais, des salariés; inégalités des prestations enfin, en ce qui concerne le type et le niveau des prestations. Finalement, quels intérêts avons-nous à maintenir ces inégalités dans ce pays? Je crois que malgré ce débat, le point d'interrogation va demeurer.

Il n'empêche que la réalité, liée notamment à la mobilité professionnelle des habitants de ce pays, rend ces éléments d'inégalité de moins en moins compréhensibles pour les gens qui habitent dans un canton et qui travaillent dans un autre. Par conséquent, je crois que nous avons aujourd'hui, avec l'initiative de Travail Suisse, la possibilité d'apporter une vraie réponse, d'abord à la lutte contre la pauvreté, ensuite à la baisse de la natalité, puisque les montants qui y sont alloués sont substantiels et permettent véritablement d'infléchir une tendance. A défaut, en soutenant le projet issu de l'initiative parlementaire Fankhauser, nous avons enfin l'occasion, après plusieurs dizaines d'années de tergiversations - et pour le moins une quinzaine en ce qui concerne l'initiative précitée - de franchir un pas vers la modernisation du système des allocations familiales en Suisse.

Je vous invite à soutenir ces deux projets.