Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-14

Wortprotokoll

Lors de la dernière révision de la loi sur l'assurance-chômage, il avait été question de supprimer purement et simplement l'institution des indemnités pour intempéries. Finalement, leur maintien a été assorti d'un délai maximal de trois jours d'attente et par la fixation dans l'ordonnance de dispositions communes, tant en ce qui concerne les indemnités pour réduction d'horaire de travail qu'en ce qui concerne les indemnités pour intempéries. Le but de cette mesure était d'éviter à l'assurance-chômage de devoir indemniser des pertes de travail de trop courte durée.

L'ordonnance en vigueur depuis le 1er juillet 2003 prévoit dès lors un délai d'attente de deux jours pour les six premières périodes d'indemnisation et de trois jours pour les périodes suivantes. Le délai d'attente d'un jour est réservé lorsque l'on prolonge la durée maximale d'indemnisation en cas de chômage prolongé et persistant dans certaines régions ou branches économiques, comme cela a été le cas lors de la période du 1er octobre 2003 au 30 juin 2004.

Les difficultés évoquées dans la question touchent aussi bien des problèmes économiques que météorologiques. Dès lors, une réduction supplémentaire du délai d'attente, limitée aux seules indemnités pour intempéries, n'apporterait manifestement aucune amélioration décisive à la situation des entreprises concernées.