Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-14

Wortprotokoll

Je souhaite avoir un conseil d'administration de professionnels, un conseil d'administration qui puisse prendre des décisions en conformité avec les risques encourus, en conformité avec les besoins de notre économie et d'une assurance de ce type. Je souhaite que les membres de ce conseil d'administration ne soient pas des représentants de groupes d'intérêts ni ne se trouvent dans des situations de conflit d'intérêts ou de position. C'est d'ailleurs pour cette raison que je ne souhaite pas qu'il y ait de représentants de l'administration dans ce conseil d'administration.

Je peux me rallier à la solution de la majorité qui revient à admettre des représentants des partenaires sociaux, mais je ne pense pas qu'il faille aller au-delà. On ne peut pas exclure que des représentants d'ONG ou d'autres horizons soient retenus pour ce conseil d'administration, mais il faut qu'on puisse le faire non pas par obligation, mais en vertu du besoin d'acquérir les connaissances ou les compétences particulières de la personne qui serait choisie. C'est par là non pas un argument qui voudrait que l'on méconnaisse les besoins de tous les aspects de notre politique d'exportation, mais je crois que nous avons suffisamment clairement ancré ces éléments dans le texte de cette loi pour que l'ensemble du conseil d'administration soit tenu de les respecter.

Je vous invite donc à suivre le projet du Conseil fédéral et la proposition de la majorité, et à rejeter la proposition de la minorité Genner.