Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-14

Wortprotokoll

Non, la nouvelle réglementation ne modifiera pas les délais imposés aux mères pour la recherche d'un emploi. Selon la loi sur l'assurance-chômage, tout assuré qui sait qu'il risque de devoir solliciter l'intervention de l'assurance-chômage est obligé de faire des recherches d'emploi avant de solliciter les prestations de l'assurance-chômage.

Cette obligation repose sur l'obligation de l'assuré de tout entreprendre pour éviter l'intervention de l'assurance-chômage. Il s'agit d'une obligation générale; l'assuré qui contrevient à cette obligation a néanmoins droit aux prestations de l'assurance-chômage; mais l'assurance est tenue de le sanctionner pour recherche d'emploi insuffisante, car il porte une responsabilité dans la survenance du dommage de l'assurance.

Selon la directive du SECO, les assurées au bénéfice d'indemnités de chômage durant les huit semaines d'interdiction de travailler doivent reprendre la recherche d'emploi dès la cinquième semaine suivant l'accouchement. Avec cette directive, on a tenu compte de la situation particulière de la femme après l'accouchement.