Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-14

Wortprotokoll

Tout d'abord, la réponse à la première question: comme le prévoit la législation sur le matériel de guerre, la Suisse a reçu du gouvernement des Emirats Arabes Unis (EAU) une déclaration de non-réexportation. Suite à l'article paru dans "Jane's Defence Weekly", le SECO a chargé l'ambassade suisse à Abou Dhabi de demander à l'armée des EAU une confirmation que ces 180 chars M-113 sont bel et bien destinés à être utilisés par l'armée elle-même et qu'ils ne seront pas revendus à un Etat tiers sans qu'on ait requis l'accord préalable de la Suisse. Sans cette confirmation, les chars ne seront pas exportés.

Le SECO a été informé dès le début qu'il n'est pas exclu que le gouvernement des EAU puisse engager ces chars M-113 pour des missions de l'ONU dans des Etats tiers. Les EAU sont libres d'utiliser pour de telles missions du matériel qui est fourni par la Suisse, pour autant toutefois que celui-ci revienne dans le pays à la fin de la mission. Tel devrait être également le cas si les EAU prennent part aux opérations des forces multilatérales en Irak, puisque celles-ci sont dans ce pays avec l'accord exprès du Conseil de sécurité de l'ONU.

Pour ce qui concerne la deuxième question, le nombre de véhicules dont le gouvernement des EAU a fait l'acquisition est un problème de souveraineté dans lequel le Conseil fédéral n'a pas à interférer. De plus, il n'est pas clairement établi que les EAU achètent réellement plus de chars que nécessaire.