Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-14

Wortprotokoll

Il est exact que le travail au noir représente un problème sérieux, avec des conséquences économiques négatives. Dans ce contexte, il est peu probable que l'affaire des visas en Allemagne puisse avoir une influence sur notre pays. En Suisse, il existe des instruments efficaces contre le travail au noir et, de plus, l'élaboration d'une nouvelle loi contre le travail au noir donnera encore davantage d'efficacité à notre politique en la matière.

Il faut souligner que la possession d'un visa Schengen d'une durée maximale de trois mois ne donne en aucun cas droit à un permis d'établissement ou de travail. Les abus sont poursuivis d'office pénalement.