Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

Pour vous surprendre, je dirai que le Conseil fédéral soutient le Conseil fédéral, ce qui est quand même la preuve d'une certaine cohérence interne! Nous pensons que la solution proposée, c'est-à-dire l'adaptation en fonction de l'indice des prix à la consommation lorsque l'indice a évolué de 5 pour cent, est quelque chose de correct.

Il faut aussi considérer les ordres de grandeur. Vous avez voté une proposition fixant une allocation familiale de 200 francs au minimum. 5 pour cent, cela représente dans ce cas 10 francs. Si vous devez adapter les allocations familiales pour un montant situé en dessous de 10 francs, je crois que c'est vraiment commencer à faire dans le détail et à compliquer les choses. On peut comprendre qu'on applique l'indice mixte lorsque les références sont les prestations de l'assurance-vieillesse et survivants, parce qu'il s'agit là de sommes importantes - 1000 ou 2000 francs - et que dans ce cas 1 pour cent de différence représente 10 ou 20 francs.

Nous sommes en train de fixer ici un mode d'évolution des allocations familiales, qui sont de l'ordre de 200 francs par mois. Ne faisons pas trop de détails et trop de complications. Acceptons le principe suivant lequel elles évolueront en fonction de l'indice du coût de la vie, lorsque celui-ci aura augmenté de 5 pour cent, c'est-à-dire que cela représentera en réalité un montant de l'ordre de 10 francs. Ne faisons pas des complications informatiques et de versement pour des sommes de peut-être 1,50 franc, 2,50 francs ou 3,50 francs. Ce serait le cas si vous adoptiez la solution intégrant le principe de l'adaptation en fonction de l'indice mixte.