Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

Tout d'abord, je voudrais vous dire que je suis un peu surpris de l'acharnement mis à se battre sur un article qui a son importance, mais qui n'est pas fondamental dans le système.

Si vous lisez la proposition de la minorité Scherer Marcel à l'article 4, cela signifie que le Conseil fédéral devrait mettre sur pied une sorte de "table" des niveaux de vie des différents pays, avec tous les problèmes que cela pose - y compris les recours -, pour déterminer dans chaque pays quel est le niveau de prestations acceptable. Vous me direz que la proposition de la majorité va aussi dans ce sens, mais elle a une limite: on ne peut pas réduire de plus de la moitié les allocations familiales qui sont servies à l'étranger. Par conséquent, l'intérêt à se battre en déposant un recours est diminué; s'agissant peut-être de quelques francs, le recours sera moins intéressant. La proposition de la minorité Scherer Marcel donne la possibilité d'aller très loin dans la réduction des allocations familiales servies à l'étranger et, avec cela, pourrait être à l'origine de conflits importants.

Mais il y a autre chose encore: c'est qu'un ouvrier étranger qui ne recevrait qu'une partie de l'allocation familiale versée à un Suisse payerait la même cotisation que son collègue. Est-ce que vous trouvez juste que l'ouvrier étranger travaillant en Suisse doive payer la même cotisation que son collègue suisse, mais que, parce que ses enfants habitent à l'étranger, on lui enlève 20, 30 ou 40 francs par mois? "Oui", dit la majorité, "c'est possible, mais il ne faut pas exagérer." Il ne faut en tout cas pas aller au-delà de la réduction de moitié de l'allocation familiale. C'est déjà aller très loin, parce que cela signifie que vous rendez les ouvriers étrangers solidaires à leurs dépens des ouvriers suisses qui payent la même cotisation et qui reçoivent davantage.

La mesure qui est préconisée par la minorité Scherer Marcel a un côté un petit peu punitif qui n'est non seulement pas sympathique, mais tout simplement pas équitable. Si vous payez la même cotisation, vous avez droit en principe aux mêmes prestations. On fait une exception avec la proposition de la majorité, mais il ne faut pas exagérer, sans quoi cela devient franchement injuste et incorrect à l'égard des ouvriers étrangers. Peut-être que cela fait plaisir à certains Suisses de penser que les ouvriers étrangers vont être obligés de payer davantage pour recevoir moins. Mais je crois [PAGE 322] qu'au nom de l'équité, le bon sens veut tout simplement qu'on n'exagère pas: la solution de la majorité va déjà relativement loin; celle de la minorité Scherer Marcel va beaucoup trop loin!