Favre Charles · Nationalrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

Ainsi donc, le Conseil des Etats nous propose un contre-projet indirect. Et pour être indirect, il est vraiment très indirect! A tel point qu'il faut vraiment se pincer pour croire que le contre-projet parle de la même chose que l'initiative populaire.

Tout d'abord, l'initiative nous parle du futur, à savoir des bénéfices futurs de la Banque nationale suisse à distribuer à l'AVS et aux cantons. Le contre-projet nous parle du passé, à savoir des réserves d'or excédentaires de la BNS, des 7 milliards de francs, en l'occurrence de la part qui revient à la Confédération. L'initiative nous parle de l'AVS, le contre-projet indirect nous parle de l'AI. Nous voyons donc que, du point de vue politique, il n'y a quasiment aucun lien entre l'initiative et le contre-projet. Nous voulons bien admettre que, du point de vue technique, il y a un lien extrêmement faible: c'est le fait que l'AI puise dans le Fonds de compensation de l'AVS pour subsister. Il y a donc là un élément extrêmement important pour ne pas entrer en matière sur ce qui n'est pas un contre-projet à l'initiative.

Ensuite, nous savons que l'AI a besoin de modifications structurelles, pour ne pas avoir de déficit année après année. Faisons donc ces modifications structurelles avant de parler de la façon dont nous allons éponger les dettes du passé.

Nous voyons dans ce contre-projet indirect combien il est difficile de préciser exactement le moment où ces 7 milliards de francs seront versés à l'AI. Il y a ceux qui disent qu'il faut les verser tout de suite, ceci est facile à comprendre. Par contre, pour ceux qui veulent mettre des cautèles à ce versement, nous voyons qu'il est extrêmement difficile de formaliser cela. En effet, il sera difficile de savoir quand on pourra affirmer que les mesures prises dans le cadre de l'AI sont efficaces, que nous n'allons plus avoir de déficit, donc que nous pouvons éponger les dettes du passé.

Nous avons dit qu'il s'agissait d'éviter que cet or aille à l'AVS, ce qui est la position en particulier de la minorité et du groupe radical-libéral, et nous irions dire tout à coup au peuple: "Non, cet or qu'il ne faut pas attribuer à l'AVS, allez l'attribuer à l'AI!" Il sera extrêmement difficile de convaincre le peuple que cet or doit aller à une assurance qui, il faut bien le dire, est aujourd'hui contestée quant à sa manière de fonctionner - peut-être pas sur le fond, mais évidemment qu'il y a des doutes, notamment quant aux dérapages que nous connaissons au niveau de l'AI.

Enfin, nous avons dit également, dans tout le débat sur les 21 milliards de francs, qu'il s'agissait de faire profiter l'ensemble de la population de cette manne, et pas une seule catégorie de personnes. Or, le contre-projet qui nous est proposé va exactement dans la direction inverse puisque celui-ci propose d'en faire profiter une partie de la population - qu'il faut soutenir, c'est vrai, mais pas de cette manière -, à savoir les bénéficiaires de l'AI. Nous voyons donc qu'ici, s'il y a un débat à mener sur l'assainissement de l'AI, il faut que ce soit de façon totalement séparée du débat sur l'initiative COSA.

C'est la raison pour laquelle une forte minorité de la commission vous propose de ne pas entrer en matière sur la solution décidée par le Conseil des Etats.