Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Le feuilleton de l'or est en passe de devenir une lamentable série B, et c'est à croire que nous sommes encore plus mauvais quand nous avons de l'argent que quand nous en manquons!

Hier, plusieurs intervenants ont exprimé le souhait qu'on avance dans ce dossier sans rouvrir la boîte de Pandore des désirs impossibles et inconciliables, sans reprendre la litanie ou le "bazar des propositions", selon les termes que Monsieur le conseiller fédéral Merz avait utilisés au Conseil des Etats. C'est raté et on peut se demander pourquoi.

Une des causes, à notre avis, réside dans la manière dont le Conseil fédéral, aujourd'hui, refuse de prendre en compte le caractère exceptionnel de cette manne, et s'évertue à la réduire au rang de bénéfice ordinaire de la Banque nationale. Ceci constitue à nos yeux un puissant éteignoir face aux attentes, aux espoirs, voire à l'inventivité des politiciens et de la société civile, qui veulent donner du sens à ce cadeau tout à fait inhabituel. En effet, dans sa réponse à l'interpellation urgente du groupe des Verts (05.3025), le Conseil fédéral écrit: "La distinction faite entre le 'gain provenant du produit des affaires en cours' et le 'capital libéré par une réaffectation des réserves monétaires' n'est pertinente ni économiquement, ni juridiquement." Il ajoute: "Le versement de ces réserves, qui se fonde sur le droit en vigueur, ne représente aucune nouvelle affectation." Ce jugement permet au Conseil fédéral, ensuite, d'affirmer que la répartition du produit de la vente de l'or n'a nul besoin d'une nouvelle base légale, que l'article 31 de la loi sur la Banque nationale suffit. Ce raisonnement est peut-être juridiquement correct; il est en tout cas politiquement irrecevable. Du coup, le geste a perdu son sens. Il suffit de considérer d'où on est parti et à quoi on arrive: à l'origine était la solidarité, la jeunesse, la formation, et puis l'aide à la reconstruction. C'étaient de grands projets, des visions qui s'appuyaient sur des valeurs fondatrices. Il est donc difficile aujourd'hui de se résigner à l'idée que ces milliards risquent simplement d'être engloutis dans le gouffre de la dette fédérale, sans loi, sans cérémonie, sans grandeur, comme par inadvertance, en catimini. Et au profit de qui? Sur ce point, nous souhaiterions obtenir des garanties du Conseil fédéral que ce geste n'aille pas vers de nouveaux cadeaux fiscaux aux riches.

A notre avis, il serait pour le moins utile de se demander dans ces circonstances s'il ne conviendrait pas de reprendre l'idée de constituer un fonds pour conserver le capital et ne distribuer que les intérêts. C'est une question que les Verts ont posée dans leur interpellation urgente et à laquelle le Conseil fédéral n'a pas répondu; elle nous apparaît plus actuelle que jamais.

Certes, le Parlement a sa part de responsabilité dans cette dérive. Les jeux d'influence ont eu raison du projet de départ et l'ont perverti jusqu'à l'anéantir. Nous déplorons particulièrement le fait que l'UDC, par exemple, cache ses mauvaises intentions et sa méfiance à l'égard des invalides, qui sont taxés de "faux invalides", sous l'argument que cet argent doit servir à la population entière.

Nous estimons aussi que l'échec est dû en bonne partie à l'amalgame que le Conseil fédéral a cru pouvoir faire entre l'utilisation du produit de la vente de l'or excédentaire et l'initiative COSA. Il a tenté ici de faire un contre-projet indirect (03.049; projet 3). A notre avis, il a cédé ainsi à la tentation de faire un "paquet" avec l'or excédentaire, la révision de l'AI et l'initiative COSA. C'était probablement une décision funeste pour le projet, dès lors voué à l'échec.

Aujourd'hui il ne nous reste plus qu'à nous remettre au travail selon les directions que nous venons d'indiquer.