Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Heureuse Suisse, qui hérite donc d'un trésor de 21 milliards de francs! Cette somme considérable représente plus de 15 pour cent des dépenses annuelles de l'ensemble des collectivités publiques suisses. Ce trésor exceptionnel appartient à l'ensemble de notre communauté nationale. Et dans ce sens, nous avions toujours compris que la manière dont il serait dépensé, quels que soient le cursus et les difficultés parlementaires, ferait l'objet d'une base constitutionnelle ou légale, à cause justement de son caractère exceptionnel.

Le Conseil fédéral en a voulu autrement en décidant que la destination de ce trésor suivrait la clé de répartition qui régit les bénéfices ordinaires de la Banque nationale. Cette décision est le point central des interpellations urgentes que nous débattons en ce moment, et l'UDC attend des explications complémentaires de la part du Conseil fédéral.

Le traitement de cette affaire par le Conseil fédéral est fait dans la précipitation la plus complète, voire dans la confusion. Les cantons bénéficient ainsi immédiatement d'un montant de 14 milliards de francs, et la Confédération d'un montant de 7 milliards de francs. Les idées foisonnent dans les cantons pour utiliser la part qui leur revient: Neuchâtel envisage de financer un nouveau réseau urbain de transports publics; Fribourg veut refaire le pont de la Poya qui enjambe la Sarine; Genève hésite entre combler les trous de sa banque cantonale et une liaison ferroviaire Cornavin-Eaux Vives-Annemasse. Quant à Zurich, ce canton envisage la création d'une fondation pour s'occuper de formation et de transfert technologique. Conscient de l'indépendance des cantons dans cette affaire, je pose pourtant la question suivante: est-ce conforme à l'esprit de cet héritage que de l'utiliser pour financer des objets finalement ordinaires, relevant des tâches publiques et relevant du budget d'investissement des cantons? C'est là toute la question!

Quant à la part de la Confédération de 7 milliards de francs, le Conseil national en a discuté hier et a rejeté le projet - adopté par le Conseil des Etats - prévoyant de distribuer cette somme à l'assurance-invalidité. Il faut se réjouir de cette non-entrée en matière, car actuellement donner de l'argent à l'assurance-invalidité - n'en déplaise à Madame Menétrey-Savary -, c'est affaiblir la pression nécessaire à son assainissement. Le groupe UDC est d'avis que l'utilisation de ce trésor doit respecter son caractère exceptionnel et bénéficier à l'ensemble de notre population. Comme le répétait Monsieur Rime tout à l'heure, il faut ainsi rechercher une solution qui donne une part déterminante à l'AVS.

Monsieur le conseiller fédéral Merz, vous nous disiez hier, lors de notre débat sur l'or de la Banque nationale (03.049), qu'il manquait des constructeurs de ponts dans ce Parlement pour trouver des solutions consensuelles. J'aimerais vous dire, Monsieur le chef du Département fédéral des finances, qu'en définitive, la gestion du Conseil fédéral dans ce dossier n'aide pas beaucoup à la recherche de solutions consensuelles.