Bugnon André · Nationalrat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Comme cela a déjà été dit, ce texte existe déjà dans la législation actuelle. Donc, il n'y a rien de nouveau ici par rapport à la situation existante. Mais il est vrai que la minorité veut profiter de la révision de cette loi pour supprimer cette cautèle qui vraisemblablement la dérange. [PAGE 383]

C'est par 15 voix contre 7 que la commission vous recommande de suivre la majorité.

Nous sommes ici dans le chapitre du frein à l'endettement. Si on veut appliquer le frein à l'endettement et qu'on enlève le frein à main, dans le fond le frein à l'endettement ne servirait plus à grand-chose! C'est bien ce que recherche une partie de cette assemblée.

Je trouve ce débat intéressant. La semaine passée, lorsqu'on a discuté de l'acquisition des avions, on m'a demandé si je faisais une interprétation de la loi et si j'étais un véritable démocrate par rapport à la loi sur l'armée. On peut poser la même question aujourd'hui à ceux qui soutiennent la proposition de minorité. Le frein à l'endettement a été voté par le peuple suisse et il doit donc être appliqué. Or, on veut faire une interprétation et enlever en fait un élément important de ce frein à l'endettement.

C'est pourquoi la commission vous propose de suivre la majorité.