Bugnon André · Nationalrat · 2005-03-17

Wortprotokoll

Une nouvelle discussion s'engage sur la question de savoir si l'on peut véritablement dépenser plus que ce qui est logique, plus que ce qu'encaisse la Confédération. Avec la proposition de la minorité Marti Werner, on a donc une nouvelle tentative de passer outre à l'application du frein à l'endettement.

Il y a quand même quelque chose qui serait étonnant dans l'hypothèse où l'on accepterait cette proposition de minorité. Le Parlement - les chambres, c'est-à-dire le Conseil national, le Conseil des Etats - devrait, dans toutes les discussions qu'il a sur le budget, respecter le frein à l'endettement, parce que les articles que l'on vient d'adopter et que vous adopterez, je l'espère, au vote sur l'ensemble, prévoient l'application systématique du frein à l'endettement. Puis, tout d'un coup, dans l'hypothèse où les deux chambres auraient un désaccord, n'arriveraient pas à s'entendre et où il faudrait réunir une Conférence de conciliation, on donnerait à cette conférence l'autorisation de déroger au frein à l'endettement: ladite conférence aurait donc plus de pouvoir que le Conseil des Etats ou que le Conseil national. Il est quand même illogique d'avoir cette "ouverture" par rapport à tout le travail qui aurait été fait par les deux chambres.

La commission, par 14 voix contre 7 et 1 abstention, vous invite donc à rejeter la proposition défendue par la minorité Marti Werner.