Bugnon André · Nationalrat · 2005-03-17

Wortprotokoll

La commission n'a pas traité cette proposition, puisque c'est une proposition individuelle qui arrive maintenant. Donc il n'y a pas de recommandation de vote de la part de la commission sur ce sujet.

Il me semble que la logique veut que les projets, en règle générale, ne soient financés que par une seule unité administrative; cela découle d'une logique comptable. Mais, on vient de l'entendre par la voix du représentant du Conseil fédéral, par la force des choses, on ne peut pas réglementer très strictement cette méthode de comptabilisation. L'exemple de la Croix-Rouge a été cité: il y a plusieurs unités administratives qui peuvent la financer pour assurer plusieurs missions.

Personnellement, je trouve que la proposition Steiner n'est pas trop contraignante. Elle donne un principe général en disant: "En règle générale, un projet n'est financé que par une seule unité administrative. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions." Je n'ai pas l'impression que, si cette proposition était acceptée, cela changerait fondamentalement le cours des choses. Cela permettrait quand même au Conseil fédéral de financer certaines structures par plusieurs unités administratives, mais il faut éviter que cette utilisation ne soit faite de manière abusive. La loi sur les subventions - on l'a entendu - traite aussi de cette question; donc il semblerait que ce problème soit déjà réglé.

Je vous laisse voter selon votre propre appréciation.