Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2005-03-17

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion 04.3433, "Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution", sous prétexte qu'une baisse de tarif de distribution n'est guère une solution satisfaisante pour encourager la presse, et que le Parlement a d'ailleurs réduit le montant de cette subvention de 100 à 80 millions de francs lors de la session d'hiver 2002.

Ce faisant, le Conseil fédéral n'a pas entièrement tort, puisqu'en 2001, les 100 millions de francs de subvention profitaient principalement à cinq éditeurs, à savoir la Coop, Ringier, Migros, Edipresse et le TCS. Ces cinq éditeurs se partageaient 40 pour cent des aides, laissant le reste à plus de 4000 titres différents. Je rappellerai que le Conseil fédéral est revenu en 2003 sur son projet d'introduire un tirage maximal de 500 000 exemplaires comme critère d'octroi de l'aide, projet qui aurait exclu quatre des bénéficiaires évoqués. Ce faisant, le Conseil fédéral a concouru à maintenir un système critiquable et critiqué.

Le système actuel de participation aux frais de distribution n'est pas satisfaisant pour deux raisons principales.

D'une part, ce système profite à certains supports commerciaux, alors même que l'article 38 de l'ordonnance sur la poste l'interdit. A la question de savoir quels étaient les critères pour juger si une publication relevait ou non du support publicitaire, la Poste avait répondu en substance: "L'appréciation de journal sous cet angle se fonde sur l'impression générale." La définition est pour le moins floue. Or, ce n'est pas au contribuable de soutenir les publications de Coop et de Migros, par exemple.

D'autre part, ce système profite à des grands groupes d'édition qui, par définition, ne peuvent assurer la diversité de la presse à eux seuls.

Une participation ciblée aux frais de distribution à des vecteurs divers de l'opinion permettrait de lutter contre le mouvement actuel de disparition de titres. Je rappelle que de 1981 à 1999, un quart des quotidiens a en effet disparu. De nombreux journaux vivent aujourd'hui des situations financières difficiles.

On pourrait imaginer par exemple des aides ciblées en faveur de titres dont la partie rédactionnelle se monte à au moins 50 pour cent de la partie imprimée, et non à 15 pour cent comme le prévoit l'article 38 de l'actuelle ordonnance sur la poste. On pourrait imaginer également des aides ciblées pour des titres dont la principale source de revenu est les recettes qui proviennent des abonnements, ce qui les oblige à passer par la poste.

On pourrait aussi imaginer des aides ciblées en faveur de titres dont la situation financière est telle que plus l'entreprise serait bénéficiaire, plus l'aide baisserait. Ou encore, on pourrait imaginer une aide ciblée en faveur de titres qui sont évidemment indépendants. Cette aide pourrait prendre la forme d'une aide affectée à la distribution, qui permettrait d'éviter qu'un subventionnement par l'Etat ne porte atteinte à la liberté de la presse.

La situation financière de la Confédération ne permet plus que de grosses maisons d'édition, des entreprises et des organisations en bonne santé ou à caractère commercial bénéficient principalement de ces aides. La nécessité de défendre la pluralité des opinions, condition sine qua non du bon fonctionnement d'une démocratie, exige que soit maintenue une aide ciblée.

C'est pourquoi les Verts demandent que la motion du Conseil des Etats soit adoptée et que le Conseil fédéral élabore un projet de base légale pour l'encouragement de la diversité de la presse écrite.

Par ailleurs, pour nous, il est primordial d'ancrer dans la Constitution le principe de l'encouragement de la diversité de la presse, que l'aide bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin et participe réellement à forger une opinion diverse.