Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2005-03-18

Wortprotokoll

C'est en particulier un taux de flexibilité accru qui caractérise l'évolution du marché du travail dans le passé le plus récent. Cela est dû notamment à un marché de plus en plus imprévisible et instable, à une compétition économique qui dépasse largement les frontières nationales, à l'entrée en force de nouvelles technologies qui ont fait tomber les barrières traditionnelles de temps et de lieu ainsi qu'à la tertiarisation de l'économie. La portée de ce phénomène et de cette tendance est telle qu'il serait tout de même velléitaire, et aussi erroné, de vouloir éradiquer et même diaboliser toute forme de flexibilité. Il serait toutefois pareillement erroné de subir passivement la flexibilité et ses effets. On ne doit pas fermer les yeux sur ses manifestations et ses conséquences négatives qui existent et sont tout à fait tangibles.

Du côté des travailleurs et des travailleuses, on relève une tendance à transformer les rapports de travail en rapports éminemment commerciaux, en vertu desquels on essaie de transférer les risques courus par l'entreprise sur les épaules des employés. Les désavantages et les distorsions de cette tendance et leurs effets sur la personne ainsi que sur sa famille sont facilement compréhensibles: ils touchent à la stabilité de l'emploi, au revenu et à la protection sociale. Mais, même du côté des entreprises, il y a des effets négatifs. Les travailleurs qui ont une relation instable, précaire avec l'entreprise ne peuvent pas participer à l'établissement de rapports internes solides et au renforcement de la culture d'entreprise. Ils sont souvent tenus en marge du processus de formation et de qualification, qui constitue un facteur stratégique pour les entreprises mêmes.

Il ne s'agit donc pas de prétendre éliminer la flexibilité; au contraire, il faut la régler, la gérer de manière à empêcher ses manifestations les plus négatives. Le cas du travail sur appel est de ce point de vue emblématique. Il a une extension tout sauf marginale - on parle de 200 000 personnes par année -, et il est surtout présent dans des branches où les conditions de travail sont déjà très "modestes". Donc, l'opportunité d'une réglementation et d'une protection contre d'éventuels abus est d'autant plus justifiée. De ce point de vue, il paraît réducteur de s'en remettre principalement à la jurisprudence. Les interventions des tribunaux, ces dernières années, font toutes apparaître justement un manque de règles, de clarté et de repères légaux explicites. C'est donc au législateur d'assumer la tâche de combler ce vide et ces lacunes législatives. La nécessité d'avoir des règles plus précises paraît d'ailleurs utile, aussi, compte tenu des nouvelles perspectives offertes par la libre circulation des personnes. Ce sont surtout les régions frontalières qui vont certainement connaître une amplification de ce phénomène du recours au travail sur appel.

Pour ces motifs, une meilleure réglementation du travail sur appel serait favorable tant pour les travailleurs que pour les [PAGE 446] entreprises. Ces dernières, dans la mesure où elles ont besoin de formules flexibles d'organisation du travail - sans toutefois poursuivre des objectifs de spéculation -, seront certainement intéressées à posséder une réglementation plus efficace et plus claire, et surtout à ne pas se faire soupçonner d'exploiter abusivement les travailleurs.

Il paraît donc plus que raisonnable et justifié de poursuivre l'examen et l'élaboration de normes concernant le travail sur appel, comme le propose la minorité de la commission.