Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-03-01

Wortprotokoll

Je vous prie de vous opposer à la proposition de renvoi Stadler pour deux raisons.

La première est que le motif de renvoyer le dossier à la commission pour consulter les cantons n'est pas pertinent. La position des cantons est parfaitement connue de la commission; elle est d'ailleurs parfaitement connue des membres du conseil puisque les cantons ont développé des efforts importants pour informer chaque député du Conseil des Etats de leur position et des raisons pour lesquelles ils leur demandaient de la soutenir. On peut évidemment, comme les partisans de la majorité de la commission, ne pas être d'accord avec ces arguments des cantons. Mais les arguments des cantons sont connus. Comme le président de notre commission l'a dit, ils ont été entendus par le premier conseil, et il n'est pas d'usage de multiplier les consultations. Il n'y a donc pas de raison de renvoyer le mandat à la commission; cela n'apporterait pas de précision supplémentaire.

La deuxième raison, qui est beaucoup plus importante, est que si nous renvoyons le dossier à la commission, nous allons prendre dans le traitement de cette affaire un retard qui sera préjudiciable, dans la mesure où les autorités françaises attendent de la part de notre Parlement des réponses précises à la fin de ce mois de mars. L'agenda de la session a été fait de telle sorte que cet objet est venu en première semaine dans notre conseil, pour que nos collègues du Conseil national puissent, le cas échéant, discuter des divergences et les traiter lors de la deuxième semaine de la session. Et cet objet est porté à la liste de ceux qui doivent être soumis au vote final de chacun des conseils. Je dois donc dire à Monsieur Stadler que sa proposition de renvoi conduirait à un retard: nous traiterions ce dossier uniquement, dans le meilleur des cas, à la session d'été prochain et nous prendrions du retard par rapport aux engagements qui ont été pris avec la France. Dans ce cas-là, les partenaires français seraient peut-être tentés de dire: "Les Suisses ne sont pas si pressés que ça. Alors, laissons le temps au temps!", et c'est à nouveau un retard qui sera pris.

Pour ces deux raisons, je vous prie avec insistance de rejeter la proposition de renvoi Stadler.