Epiney Simon · Ständerat · 2000-06-05

Wortprotokoll

Au nom de l'importante minorité interpartis de la commission, je vous demande de soutenir la proposition de minorité Stadler pour les excellents motifs qu'il a évoqués, mais également, subsidiairement, pour maintenir une divergence qui puisse nous permettre de régler d'autres points litigieux avec le Conseil national.

On ne peut en effet servir deux maîtres à la fois. On ne peut être à la fois le serviteur d'une banque, d'une assurance ou d'une fiduciaire et être en même temps avocat indépendant, comme on ne peut être en même temps médecin-chef dans un hôpital et médecin indépendant en ville. Il faut éviter, pour que l'indépendance soit garantie, et c'est le but de la proposition de minorité, qu'en vertu de sa position dominante, un tiers puisse dicter à un avocat sa façon de conduire une procédure ou tout simplement la marche à suivre. Ce sont les rapports de travail et de domination qui exposent précisément l'avocat à une influence extérieure qui compromet son indépendance.

Dans la défense des intérêts de son client, dans les avis qu'il dispense, l'avocat doit être affranchi de toute pression susceptible de déteindre sur les positions qu'il doit adopter en tant qu'auxiliaire de la justice. L'avocat sous influence prive son client de l'accès aux garanties qu'offre le droit. Il vaut mieux prévenir cette transgression plutôt que de devoir la sanctionner a posteriori. Dans un cabinet pluridisciplinaire, seul le client peut instruire son avocat, et non pas les associés spécialisés dans telle ou telle matière. L'avocat doit choisir: ou bien il s'associe à un expert et il travaille comme juriste, et là, il n'a pas besoin d'être inscrit dans un registre pour plaider en justice; ou bien alors il veut rester seul maître à bord et il se contente, et c'est légitime, c'est même nécessaire, de s'entourer de conseils de spécialistes. Rien ne l'empêche d'ailleurs de collaborer avec des études d'avocats étrangers, et les remarques émises par nos différents collègues tout à l'heure ne sont pas pertinentes à cet égard. S'il choisit d'être avocat, il doit dès lors renoncer à ce qui est incompatible avec le métier d'auxiliaire de la justice. L'avocat, et c'est le Tribunal fédéral qui l'a rappelé à plusieurs reprises, n'a de comptes à rendre qu'à son client, auquel il doit à la fois le secret professionnel et une totale indépendance.

C'est pour cette raison que je vous demande de soutenir la proposition de minorité.