Ruey Claude · Nationalrat · 1999-12-16

Wortprotokoll

Ce n'est pas le lieu ici de faire un débat Vaud/Genève; je vais essayer de m'en garder. J'aimerais simplement corriger ce que vient de dire M. Grobet sur un point. Il n'est plus au gouvernement depuis un certain temps; il y a eu passablement de propositions qui ont été faites par le gouvernement vaudois quant à une collaboration financière entre les deux cantons.

Le problème est plus général et plus large. Il a été présenté notamment à la Conférence des gouvernements cantonaux parce que, précisément, dans le cadre de la nouvelle péréquation financière, un certain nombre de cantons, dont le mien d'ailleurs, souhaitent que l'on prenne mieux en compte le poids des villes et les charges sociodémographiques qui sont liées à ces villes, dans le cadre d'une péréquation qui permette précisément d'assurer un financement pour des tâches essentielles.

De même, la Conférence des gouvernements cantonaux et l'Union des villes suisses ont travaillé ensemble sur ce qu'est la politique des villes, la politique des agglomérations. D'entente avec la Confédération, des solutions pourront être trouvées dans ce domaine-là.

Le Tribunal fédéral vient d'ailleurs de rejeter clairement la position prise par la Ministre des finances du canton de Genève, et ce n'est en tout cas pas en voulant changer le système d'imposition, tel qu'on le conçoit dans la motion du groupe socialiste, que l'on y parviendra.

Dès lors, je vous invite à suivre le Conseil fédéral.