Berset Alain · Ständerat · 2005-03-03

Wortprotokoll

J'ai pris la liberté, sans être membre de la commission, de déposer une proposition sur cette très sensible question de la quote-part de la redevance attribuée aux radios et aux télévisions privées. Si j'ai pris cette initiative, c'est parce que j'ai été un peu mal à l'aise avec les différentes propositions de la majorité et des deux minorités, qui me semblent mélanger des notions qui sont somme toute assez différentes.

D'une part, on a le fait de savoir quelle est la part maximale de la redevance qui peut être remise à des privés. Là, nous avons deux propositions: 4 pour cent ou 5 pour cent, selon qu'on suive la majorité ou la minorité II. D'autre part, on a le fait de savoir si les radios et les télévisions privées doivent être traitées de façon rigoureusement identiques face à la redistribution d'une part de la redevance ou être traitées différemment. Derrière ce traitement différencié, il y a naturellement aussi une différence dans le rôle que l'on attend des radios et des télévisions privées; il y a aussi une différence qui est, je crois, assez évidente dans l'accessibilité de ces médias pour le public: les radios peuvent être captées à peu près partout, alors que les télévisions privées ne peuvent être captées que par ceux qui disposent du câble, ce qui ne représente pas la totalité de la population.

Si je vous ai dit que je me suis senti un peu mal à l'aise par rapport à ces propositions, c'est parce que celle de la minorité II, qui a été défendue par Monsieur Pfisterer, introduit une notion qui n'apparaît ni dans la version de la majorité, ni [PAGE 89] dans celle de la minorité I. Il s'agit de l'idée que les radios privées ont droit à une part de la redevance qui devrait être fixée au minimum à 3 pour cent, alors que les télévisions privées resteraient à un minimum de 2 pour cent. Au-delà de cette différence, l'idée est évidemment d'arriver à un plafond à 5 pour cent, et cela ne me convient absolument pas. Je trouve que cela ressemble à une manoeuvre qui aurait pour but d'obtenir en même temps l'appui des régions qui disposent de radios locales qui ont droit à une quote-part de la redevance et l'adhésion de notre conseil à un maximum de 5 pour cent, qui me paraît nettement trop haut. Je crois que cette "manoeuvre", si j'ose l'appeler ainsi, a été clairement évoquée par notre collègue Pfisterer, qui a argumenté sur cette différence et sur l'appui aux radios locales.

Ma proposition est donc à considérer comme une alternative à la proposition de la minorité II, avec le souci de préserver le paysage actuel et de limiter à 4 pour cent au maximum la part de la redevance qui peut être redistribuée à des radios et à des télévisions privées. Je reprends ainsi l'idée de la minorité II de soutenir un peu plus fortement les radios que les télévisions, mais en faisant en sorte que vous n'ayez plus dorénavant à voter en même temps un plafond à 5 pour cent comme le veut la minorité II.

Je crois que l'idée de préserver le paysage audiovisuel est importante. Elle passe évidemment par un soutien qui permette aux radios locales existantes de se maintenir - cela a déjà été dit -, dans la mesure où elles assurent aussi à leur manière une part de service public dans les régions. On y parvient aussi, en parallèle, en maintenant l'importance de la SSR, qui est l'acteur fort du paysage audiovisuel suisse et auquel on doit donner les moyens de le rester.

Cet équilibre est relativement difficile à trouver. Il me semble en tout cas que fixer à 5 pour cent au maximum la quote-part de la redevance qui peut être redistribuée aux privés, c'est trop élevé. Pour moi, ce maximum doit être fixé à 4 pour cent, il ne devrait pas être plus élevé.

C'est pour cette raison que je vous prie de bien vouloir soutenir ma proposition.