Studer Jean · Ständerat · 2005-03-07

Wortprotokoll

J'ai cru comprendre que notre président souhaitait aller vite et, puisque nous parlons d'une motion relative à l'efficacité, nous allons donc aussi essayer d'être efficaces.

En fait, viser à l'efficacité de l'administration est une tâche constante et du gouvernement et du Parlement - ou en tout cas elle devrait l'être. Cela n'empêche pas que des motions allant dans ce sens soient régulièrement déposées, comme si l'on doutait parfois non pas de la volonté d'aboutir à une amélioration du fonctionnement de l'administration, mais de la volonté du gouvernement de mener ces réformes nécessaires.

La commission a pris note que le Conseil fédéral, sur plusieurs points, avait fait des propositions qui n'avaient pas toujours trouvé l'accord du Parlement et qu'en matière d'efficacité, nous devons bien admettre que le Parlement, que nous-mêmes portons quand même une part de responsabilité, en particulier lorsque nous déposons de multiples interventions parlementaires ou que nous chargeons le Conseil fédéral et l'administration fédérale de nouvelles tâches.

Il n'empêche que pour la commission, il faut viser cet objectif d'efficacité. Il faut soutenir le Conseil fédéral dans sa volonté de réforme et, dernier point de cette motion, également envisager un élagage des textes législatifs. Ce sont des exercices qui ont déjà été menés dans certains cantons, en particulier dans ceux des Grisons et de Zurich. Ils ont amené une plus grande lisibilité du droit, et lorsque le droit est plus lisible, l'Etat de droit va aussi mieux.

Ce sont toutes ces raisons qui ont conduit la commission à adopter, à l'unanimité, cette motion et à vous proposer d'en faire de même.