Lombardi Filippo · Ständerat · 2000-06-06

Wortprotokoll

Je ne puis évidemment que soutenir de tout mon coeur l'interpellation Maissen, et souligner le fait que, tant dans l'interpellation que dans la réponse du Conseil fédéral, les grands principes sont largement acceptés et acceptables; que la cohésion nationale soit importante, que l'équilibre entre les régions soit important, cela est clair pour tout le monde, surtout étant donné, que les régions périphériques ne demandent pas simplement l'aumône à la Confédération ou aux autres cantons, mais qu'elles sont utiles à l'ensemble du pays, aux centres économiques eux-mêmes.

Il s'agit donc de gérer un processus dans une situation de changement que nous connaissons tous. La libéralisation et la privatisation des grandes régies nationales leur impose une efficacité maximale pour leur permettre d'affronter la concurrence interne et externe. Il est donc exclu de s'opposer aux lois de l'économie qui président à ces processus, car cela mettrait en danger l'existence même de ces sociétés et de ces grandes régies nationales.

D'autre part, ce sont bien ces régies, avec l'armée, qui jouaient traditionnellement un rôle de répartition des ressources dans le pays et d'équilibre entre les régions. Elles ne sont donc plus à même de l'assurer, ou de l'assurer pleinement dans cette nouvelle situation. Si l'économie doit suivre ces lois, je crois que la politique a le devoir d'en compenser les effets négatifs. De quelle façon? Les questions sont nombreuses et sont posées. Elles sont posées dans l'interpellation Maissen. Les réponses du Conseil fédéral restent, d'après moi, un peu trop génériques. Il nous faudra entrer dans des mesures concrètes très rapidement, pour que ces principes, qui sont admis de tout le monde, puissent se concrétiser, sans que des effets négatifs continuent de se multiplier dans les régions périphériques. Il est beaucoup question, ces temps-ci, de fonds de cohésion nationale, d'une application peut-être difficile et qui reste encore en discussion. Il est beaucoup question de la nouvelle péréquation financière que nous soutenons aussi de toutes nos forces, mais à laquelle nous devons faire très attention, car elle pourrait se révéler, comme l'a bien dit M. Maissen, finalement négative, justement pour certaines régions périphériques qui auraient besoin d'une toute autre considération. Cela dépend en fait de bien peu de choses. Il suffit, nous le savons, de déplacer de quelques points certains indices qui sont appliqués dans le calcul de la force sociodémographique et géographique des différentes régions, pour obtenir des résultats tout à fait négatifs, au lieu de positifs, pour les régions périphériques. Il y a donc encore beaucoup de pain sur la planche et beaucoup de travail de correction à faire. Nous espérons que le Conseil fédéral le fera.

D'autre part, il y a probablement des raisons - cette analyse doit être faite dans nos commissions - de revenir sur les lois sur la Poste, Swisscom et les chemins de fer, pour que les bénéfices de la Confédération découlant de la nouvelle situation actuelle puissent au moins en partie être affectés à des opérations de rééquilibrage et de politique régionale.

Vous avez vous-même, Monsieur le Conseiller fédéral, donné un signal important ces jours-ci en annonçant la mise en consultation de la prolongation de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement. C'est un signe important qui peut apporter sa part de contribution à la solution de ces problèmes.

Dans la quatrième question de son interpellation, M. Maissen se penche surtout sur les effets des accords internationaux, et dans votre réponse vous rappelez que le Conseil fédéral entend bien évaluer les effets des accords bilatéraux sur les régions frontalières et en tirer les conséquences en ce qui concerne la politique du territoire.

Nous ne sommes pas sans savoir que le résultat de la votation sur les accords bilatéraux dans un canton qui vit effectivement un problème très particulier comme le canton du Tessin n'est pas le résultat de quelques forces politiques obscures, mais bien de craintes très concrètes que la population ressent face à l'évolution qui se dessine. Il est donc de la plus grande importance que cette réponse à la quatrième question soit appliquée de façon très rigoureuse et que la Confédération participe au financement d'un observatoire [PAGE 268] sur les conséquences en matière de marché de l'emploi et de circulation des personnes dans le canton du Tessin par exemple. C'est le seul canton qui se trouve confronté, en plus des autres problèmes d'équilibre ou de déséquilibre régional, à une situation frontalière tout à fait spéciale avec un pays qui n'est pas la France ou l'Allemagne.

Je souhaite que les réponse données à M. Maissen soient concrétisées par le Conseil fédéral.