Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-06

Wortprotokoll

Je vous présente mes excuses si, parmi les pécheurs qui n'avaient pas fourni les documents pour que vous puissiez travailler sérieusement il y avait aussi mon département. Mea culpa!

En ce qui concerne la recommandation Langenberger, je souhaiterais que Mme Langenberger accepte de la transformer en postulat. Il y a plusieurs raisons à cela. D'abord, postulat, ça veut dire qu'on reconnaît que le point soulevé est important. Je voudrais rappeler que ce n'est pas le seul endroit où il y a un certain nombre de synergies à trouver. C'est le travail d'un chef de département et de ses collaborateurs directs de créer les synergies à l'intérieur du département et, ensuite, entre ce département et l'extérieur.

Depuis un certain nombre de semaines il y a, parfois sous la pression de tel ou tel fonctionnaire, parfois même de tel ou tel haut fonctionnaire, notamment en Suisse romande, toute une série de propositions très intéressées qui apparaissent dans les journaux pour créer une sorte de bureau de l'intégration entre les différents services chargés de la formation, pour créer tel ou tel organisme. Lorsqu'on recherche, on retrouve toujours les mêmes personnes qui ont un certain nombre d'intérêts, parfois même de frustrations, à créer cette difficulté, à créer une campagne pour obtenir ce qu'ils n'ont pas obtenu à travers la réforme de l'administration fédérale.

Autant je crois qu'il est juste que vous critiquiez le Conseil fédéral s'il ne réussit pas à créer ces synergies, autant il faut nous laisser la possibilité d'organiser les départements d'une manière un peu plus libre et il vous faut éviter de donner des ordres quant à l'organisation de détail du département. Par contre, si le résultat n'est pas à la hauteur de ce [PAGE 266] que ça devrait être, nous avons droit aux critiques et nous devons les accepter et corriger cela.

Or, ce que vous demandez pratiquement ici, Madame Langenberger, c'est la recréation de l'Ofiamt. Lorsque je suis entré en fonction, la décision avait été prise de casser l'ancien Ofiamt et de créer l'OFFT, l'office de M. Sieber dont on vient de parler, et d'avoir à côté l'OFDE, l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi. Donc, on avait cassé la structure que vous souhaitez recréer aujourd'hui. Ce que j'ai fait et ce qui a été ma responsabilité, c'est de réunir cet OFDE, qui était le pôle de l'économie interne, avec l'ex-BAWI qui était le pôle de l'économie externe, en fonction de l'idée qu'aujourd'hui il ne doit plus y avoir de distinction entre l'économie interne et l'économie externe. Puisqu'un franc sur deux est gagné à l'exportation, il était justifié de réunir ces deux offices dans un Secrétariat à l'économie. Mais si on allait jusqu'au bout de votre proposition, on en viendrait à recréer l'ancien Ofiamt, ou alors on créerait une structure intermédiaire supplémentaire entre le chef de département et l'office, éloignant ainsi la responsabilité que, finalement, je dois porter politiquement devant vous.

C'est pour cela que je vous redemande instamment d'accepter la transformation en postulat, en vous disant que ce qui vous préoccupe est aussi notre préoccupation, que ce groupe de travail est créé, qu'il est convoqué. Le dossier doit être suivi, mais malheureusement - ou heureusement - il a un mandat, mais il n'a pas encore eu le temps de produire un certain nombre de résultats. On espère que le groupe de travail sera efficace. Dans une année, je ferai procéder à une évaluation d'efficacité du groupe de travail. Si, dans une année, il y a totale inefficacité, vous aurez le droit de me critiquer, parce que la solution préconisée n'aura pas été bonne. Peut-être faudra-t-il revoir autre chose.

Ce qui est important, c'est qu'on laisse au Conseil fédéral et aux chefs de département une certaine liberté pour organiser l'entreprise, faute de quoi on sera toujours en train de faire des réformes et des révolutions, et on n'arrivera pas à créer une certaine culture d'entreprise qui est essentielle pour répondre avec une certaine clarté aux demandes de l'économie et du Parlement.