Epiney Simon · Ständerat · 2005-03-09

Wortprotokoll

Dans notre pays, de tout temps, les diffuseurs de radio et de télévision ont pu exercer leur métier en toute indépendance. En cas d'infractions aux règles de la déontologie ou en cas de violations des droits de la personnalité ou d'autres droits protégés par le droit administratif civil ou pénal, les diffuseurs sont passibles de sanctions.

Mais d'abord on les laisse travailler, on les laisse exercer leur métier sans censure préalable; le contrôle de l'activité des diffuseurs s'exerce toujours a posteriori. Seule une plainte déposée peut permettre de mettre en route la procédure, soit de médiation, soit de recours à une autorité indépendante de plainte. En d'autres termes, le contrôle se fait toujours sur une émission qui a déjà été diffusée. Le législateur a voulu garantir l'indépendance des diffuseurs qui ont besoin de pouvoir travailler à l'abri des pressions, d'où qu'elles viennent. Le législateur a voulu garantir le choix rédactionnel quant au thème choisi, quant à son contenu, quant à l'accès à l'antenne. Et cette responsabilité est exercée par les diffuseurs avec beaucoup de professionnalisme et d'objectivité, si l'on en juge le taux de plaintes extrêmement bas. Ce système a d'ailleurs fait ses preuves et, à notre connaissance, il n'y a aucune raison pour le changer.

Si, dans le sillage du Conseil fédéral, nous voulons introduire un contrôle préalable des émissions, nous instaurons alors une procédure de censure étrangère à notre culture et à notre Etat de droit. Nous mettons en place un système de suspicion pouvant générer de très nombreux abus. En effet, si nous offrons la possibilité à chaque auditeur, à chaque téléspectateur, le droit de revendiquer de passer à l'antenne, le droit d'imposer un thème, le droit d'influer sur le contenu, nous ouvrons la porte à tous les abus, et donc à une avalanche de plaintes. Imaginez, en période d'élections, de votations, les pressions qui pourraient s'exercer sur le diffuseur? Tout pourra être mis en oeuvre pour intimider le diffuseur.

Dès lors, je vous invite à rejeter la version du Conseil fédéral qui est une entorse à notre culture, qui est contraire aux principes de la liberté rédactionnelle. Le diffuseur doit pouvoir continuer à travailler de manière indépendante, à l'abri de toute pression, sauf si l'on veut mettre en place des commissions permanentes de censure, bureaucratiques et complètement étrangères à notre système.

C'est aux professionnels de choisir qui peut passer à l'antenne, quels thèmes peuvent être traités en fonction de l'actualité, quel événement sportif, social ou culturel doit être présenté à l'antenne et quel contenu doit recevoir l'émission. Par contre, en cas de violation de ses obligations, le diffuseur doit être sanctionné, mais après que l'autorité compétente aura visionné l'émission. C'est d'ailleurs un droit fondamental, qui a été confirmé par le Tribunal fédéral, en particulier dans l'arrêt Franz Weber.

Je vous invite dès lors à préserver ce système actuel, qui fonctionne bien et qui est conforme à notre Etat de droit.