preparatory:AB 53848

Wortprotokoll

Tout d'abord, quelques mots d'introduction. Je vais éviter de vous bombarder de chiffres, mais je me dois de rappeler que le message FRT 2004-2007 - also die BFT-Botschaft: "Bildung, Forschung, Technologie" - prévoyait encore un engagement financier de 17,3 milliards de francs de la part de la Confédération. En accordant à l'époque une croissance annuelle de crédits pour ce domaine de 6 pour cent, la Confédération voulait donner un signal clair que l'investissement dans la formation et dans la recherche était indispensable, particulièrement en période de mauvaise conjoncture.

Qui d'entre nous n'a pas plaidé ces dernières années en faveur de ce domaine, estimant que l'enjeu était de taille, puisqu'il s'agissait de maintenir la Suisse dans le peloton de tête au niveau international, d'améliorer notre potentiel d'innovation, et finalement de développer l'emploi. A la suite du PAB 2003, les crédits ont pourtant été réduits d'environ 685 millions de francs, ramenant le taux moyen de croissance annuelle des crédits à 4,8 pour cent - donc de 6 à 4,8 pour cent. Et voilà que le Conseil fédéral, tout en estimant que le domaine de la FRT est à ses yeux prioritaire, nous propose une nouvelle coupe ramenant le taux de croissance à 3,5 ou 4,1 pour cent, selon que l'on inclut ou non le Fonds national suisse dans le domaine de la recherche; donc de 6 à 4,1 pour cent.

En prenant connaissance du message, nous sommes sans doute beaucoup à nous être dit: est-ce supportable? est-ce que nous n'allons pas, avec ces mesures d'économie, non seulement couper dans le gras, dans les investissements, mais engendrer un tel retard que celui-ci sera pratiquement impossible à rattraper? C'est d'ailleurs cette dernière question qui a sous-tendu nos discussions dans le domaine de l'armée, qui vient d'être évoqué, nous incitant à introduire un article de sauvegarde au cas où la mission de l'armée ne pourrait être remplie.

Nous avons eu ce même type de débat concernant le domaine de la FRT, craignant beaucoup que les promesses faites d'augmentation du budget pour 2008 ne soient tout simplement pas réalistes face à toutes les augmentations qui deviendront nécessaires: nouvelle loi sur les universités, article constitutionnel sur la formation, Fonds national suisse de la recherche scientifique, mais aussi septièmes programmes-cadres avec l'Union européenne. Le message n'enjolive d'ailleurs nullement la situation, puisqu'il y est écrit: "Ainsi, le domaine des EPF sera obligé de fixer davantage de priorités et de renoncer à des prestations prévues. Des objectifs figurant dans le mandat de prestations seront atteints à plus long terme. Il n'est pas à exclure que la nouvelle orientation prenne du retard dans les domaines de l'énergie, des sciences de la vie; des sciences de matériaux et des sciences de l'environnement." Nous portons donc tous une part de responsabilité dans ce désengagement et ne pouvons que souhaiter que les milieux de la FRT se sentent stimulés par les défis à surmonter et non pas découragés par l'ampleur de la tâche.

Mais, comme dans d'autres domaines, la majorité a dans l'ensemble admis ces coupes, convaincue que l'assainissement du budget était prioritaire et inévitable, malgré l'amélioration des recettes fiscales. C'est surtout l'endettement futur de l'ordre de 25 milliards de francs supplémentaires d'ici à 2010 et le non-respect du frein à l'endettement, si nous ne faisons rien, qui nous ont convaincus de suivre le Conseil fédéral.

Les réductions touchent trois domaines: les universités et les écoles polytechniques fédérales, le Fonds national suisse de la recherche scientifique et la Commission pour la technologie et l'innovation. Même si les coupes sont dramatiques, nous devons cependant admettre qu'il y a tout de même encore une augmentation de 4,1 pour cent du budget.

120 millions de francs concernent le domaine de l'intégration de la santé, des arts et du social dans les HES.

En ce qui concerne les universités, une coupe de 50 millions de francs concerne le solde du plafond des dépenses pour les subventions en 2008; elle ne semble avoir suscité aucune opposition de la part des cantons. Il est vrai que les universités sont en pleine restructuration, également en ce qui concerne les transferts de "Portfolio", ce qui chargera certaines universités tout en en soulageant d'autres. Impossible dès lors d'avoir une appréciation claire de l'évolution de leurs dépenses. Les 20 pour cent destinés à couvrir l'"overhead" seront, d'entente avec les cantons, calculés sur les montants mis à disposition et en fonction du nombre de projets de recherche.

Il en va tout autrement des EPF qui subissent le gros des coupes et enregistrent une limitation de leur croissance de 1 à 2,5 pour cent. Une partie des coupes devrait être compensée en fonction de quatre mesures:

1. L'abandon en 2005 et 2006 de la compensation du renchérissement prise en compte dans le calcul des rentes pour le personnel actif et par la transition accélérée vers le système de la primauté des cotisations.

2. La révision du droit des fondations est censée susciter, avec le temps, un changement de mentalité incitant des tiers à faire bénéficier les hautes écoles de dons. Cet impact est impossible à chiffrer dans l'état actuel de la situation. Certains d'entre nous regrettent évidemment que les défalcations soient limitées à 20 pour cent, réduisant ainsi l'intérêt et l'ampleur de ces acquisitions de ressources supplémentaires pour les institutions FRT. Le Conseil fédéral estime toutefois ce montant à 20 millions de francs.

[PAGE 214]

3. Nous avons également voté l'exonération d'impôts en ce qui concerne le transfert de fonds de recherche à des destinataires de communautés de recherche.

4. De plus, les prestations que se fournissent mutuellement les partenaires d'une communauté de recherche pour les projets de recherche ne sont plus imposées comme recettes. Rien n'est cependant joué non plus dans ce domaine, et les discussions sont encore en cours quant à l'application.

Si on élimine ces soi-disant mesures de compensation, qui sont donc - comme je viens de l'expliquer - difficilement chiffrables, on aboutit non pas à une croissance de 1 à 2,5 pour cent, mais à un recul en 2007 et 2008, qui varie entre moins 1,1 et 0 pour cent, selon les projets qui vous sont soumis.

Finalement, le Conseil fédéral propose de transférer les immeubles du domaine des EPF, actuellement propriété de la Confédération, aux EPF. Ce qui, je le précise - et on reviendra là-dessus -, ne joue aucun rôle financier, mais représente quand même un autre type de financement. Ce projet a donné lieu à un long débat. Le Conseil fédéral a eu de la peine à nous convaincre, je dois le dire. Celui-ci propose un transfert des immeubles à leur valeur effective du moment, qui sera comprise entre 5 et 7,5 milliards de francs selon les estimations actuelles. Ce capital se décompose en capital de dotation non rémunéré et en capital propre "libre". Une participation aux EPF et aux établissements de recherche, à hauteur du capital de dotation, sera à l'avenir inscrite dans le bilan de la Confédération, alors que le capital propre "libre" et les valeurs patrimoniales correspondantes pourront être gérés de manière souple par les EPF. A ce propos, je citerai comme exemples la constitution de réserves à affectation spéciale, la réalisation du produit de ventes, la possibilité d'hypothéquer des immeubles.

Il semble cependant évident que la marge de manoeuvre des EPF est limitée. En effet, il ne s'agit nullement de transfert d'argent, mais, encore une fois, d'autres modèles de financement. Ce transfert renforce, nous dit-on, la responsabilité et l'esprit d'entreprise des hautes écoles. La Confédération devrait toutefois continuer à supporter la responsabilité des équipements à risque, dans le domaine nucléaire notamment, et se garder un droit d'achat en cas de vente de patrimoine que les EPF considéreraient comme non intéressant.

Peu convaincus, il nous a fallu l'avis du président des EPF, le professeur Zehnder, pour nous persuader qu'elles s'estimaient finalement satisfaites de l'offre de la Confédération. Nous avons eu l'autre soir - notre collègue Schiesser l'a évoqué - une rencontre avec le président de l'EPF de Zurich, qui a confirmé cette acceptation de la part des EPF - et même de celle de la direction de l'EPFL - estimant que c'était quelque chose qui pourrait leur être favorable et qu'elles pourraient utiliser à bon escient.

Concernant les coupes présentées dans le dépliant, nous avons une proposition de minorité. Il est vrai que nous avons procédé à un véritable marchandage, opposant les intérêts des universités à ceux des EPF. Monsieur le conseiller fédéral Merz a rappelé que 10 ou 20 millions de francs face à un montant de 1,9 milliard concernant les EPF ne portait pas véritablement à conséquence.

La commission a procédé à un vote: une proposition de compromis émanant de l'administration a obtenu 7 voix, la proposition défendue par la minorité Schwaller a obtenu elle aussi 7 voix. Finalement, c'est grâce à la voix prépondérante du président que la décision de la commission a été prise.

Nous avons ainsi actuellement un montant global pour les coupes, proposé par la majorité, et qui est contesté par la minorité Schwaller.