Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

Je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à soutenir la proposition faite initialement sur la question qui nous occupe, c'est-à-dire celle concernant les apprentis âgés de 18 à 20 ans. Les dispositions suffisantes pour offrir une protection aussi à cette catégorie de jeunes travailleuses et travailleurs existent.

En plus des arguments que j'ai évoqués tout à l'heure, concernant la sécurité en général et les dispositions qui s'adressent à tous, il faut rappeler que si, contre toute attente, ces mesures générales devaient se révéler insuffisantes, le Conseil fédéral pourrait édicter d'autres dispositions en matière de travail de nuit et le dimanche. Par exemple, conformément à ce que prévoit l'article 26 alinéa 1 de la loi sur le travail, une telle disposition pourrait prévoir un nombre maximal de nuits de travail par année pour les apprentis de certaines branches. La réponse est identique pour ce qui concerne la fatigue: il va de soi que nous partons de l'idée que les employeurs auront une attitude raisonnable, c'est-à-dire qu'ils ne placeront pas du travail de nuit, par exemple, la veille de la participation aux cours professionnels. Mais, là encore, si ce comportement n'était pas adopté, si la situation d'apprentis de plus de 18 ans appelés à enchaîner travail de nuit et cours professionnels devait se concrétiser ou se généraliser, il existerait la possibilité d'y remédier en introduisant une règle dans l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail. Cela existe aussi au niveau de la formation complémentaire: lorsqu'il s'agit d'une obligation légale, celle-ci doit être comptée comme temps de travail.

Je vous ai dit tout à l'heure que le SECO était en train de travailler sur la question de l'intégration dans les règlements d'apprentissage de mesures destinées à sensibiliser les jeunes travailleurs en formation et à les rendre attentifs aux dangers particuliers de leurs professions et à la protection de la santé en général. Il est prévu d'organiser des cours à cet effet. L'ordonnance sur la formation professionnelle, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, a déjà intégré ce principe puisque, à l'article 12 alinéa 1 lettre e, il est prévu que les ordonnances sur la formation professionnelle initiale - c'est-à-dire les règlements d'apprentissage - règlent "les dispositions relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé". C'est donc une sérieuse avancée pour la protection des jeunes travailleurs de tous âges.

Par conséquent, le Conseil fédéral estime que les moyens à disposition sont suffisants pour pouvoir offrir une bonne protection à tous les jeunes apprentis, même ceux qui sont âgés de 18 à 20 ans.

Je vous invite donc à adopter la proposition de la majorité de la commission.