Berset Alain · Ständerat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Si nous reprenons cette lettre c, le concept de "bonnes conditions économiques" me paraît terriblement subjectif et difficile à définir. Pour compléter ce que disait notre collègue Stähelin, non seulement il n'est pas défini, mais il est en plus impossible - ou presque - à définir.

Monsieur Reimann, nous n'avons déjà probablement pas la même idée de ce que signifient de "bonnes conditions économiques". Si nous élargissons la discussion à l'ensemble du conseil, nous aurons vraisemblablement 46 avis différents sur ce que signifie l'expression "bonnes conditions économiques", et ce sera encore plus compliqué si nous interrogeons d'autres personnes à l'extérieur de notre conseil. Je crois que la question, ici, n'est pas tellement de choisir entre une formulation positive et une formulation négative, mais de choisir - et c'est là le véritable enjeu - entre quelque chose de clair et quelque chose de pas clair, de nébuleux. C'est pour cette raison que la version de la majorité de la commission me paraît nettement meilleure.

Quant à la lettre d, il me semble qu'elle n'a pas sa place à cet article, d'abord parce que celui-ci s'occupe de regroupement familial, et pas de départ de la Suisse; ensuite, la question du départ est déjà réglée à l'article 3 du projet; enfin, il me semble que cet article répond déjà aux préoccupations qu'a la minorité à la lettre d.

Je vous prie donc de suivre, pour la lettre c, la proposition de la majorité de la commission et de ne pas ajouter de lettre d, donc de rejeter la proposition de la minorité.