Langenberger Christiane · Ständerat · 2005-03-17

Wortprotokoll

J'ai beaucoup hésité à intervenir dans ce débat: d'une part parce qu'il est toujours délicat, en tant que non-membre d'une commission, d'intervenir lorsqu'on n'a pas les informations nécessaires; d'autre part parce que j'ai vu depuis deux semaines Trix Heberlein travailler d'arrache-pied avec des spécialistes pour essayer de trouver des réponses aux questions qui se posaient dans le cadre de cette loi. Impossible dès lors de pallier ce déficit d'informations.

J'interviens néanmoins parce qu'il me semble important de m'associer à toutes celles et ceux qui ressentent un certain malaise face à ce débat. Il y a une précipitation qui ne se justifie pas, si j'en juge par le nombre finalement restreint de demandeurs d'asile. Il y a une procédure d'exception que j'ai de la peine à comprendre lorsque je lis que le Conseil national sera privé d'un premier débat sur les mesures proposées, puisque ces dernières lui parviendront pour la première fois dans le cadre de l'élimination des divergences. Peut-être allez-vous me dire que c'est une fausse information; je m'en réjouirais.

Certes, le sujet de l'asile est un sujet émotionnel, et même un sujet impossible, qui véhicule beaucoup de peurs, de confusion. Dans le cadre de nos différentes campagnes, nous avons tous été confrontés à des personnes qui estimaient qu'on se devait de se montrer beaucoup plus sévère - Madame Saudan vient de l'évoquer - et à d'autres nous accusant de violation des droits de l'homme. De plus, c'est le sujet par excellence, où il suffit que l'on évoque devant nous un cas particulièrement dramatique, pour que nous soyons tentés de généraliser le cas en perdant la vue d'ensemble. Nous devons donc empoigner ce dossier.

Mais hier comme aujourd'hui, j'ai toujours défendu notre politique de respect des droits de l'homme, notre politique de refuge pour des raisons humanitaires, en relevant que cela faisait l'honneur de notre pays. C'est pour moi un repère inébranlable.

Cette vision éthique, cette vision prioritaire de l'asile ne m'empêche cependant pas de voir aussi les manquements, voire les utilisations abusives ou criminelles qui peuvent exister. De plus, j'ai eu affaire à des avocats qui, de recours en recours en faveur de requérants d'asile, ont contribué à établir la situation difficile que nous vivons dans le canton de Vaud, où, faute de décisions, des familles sont installées, travaillent et sont insérées depuis de nombreuses années avec des enfants, avec des jeunes en apprentissage, et que nous devons aujourd'hui renvoyer au Kosovo.

Il est donc évident pour moi qu'il faut renvoyer ceux qui n'ont pas droit à l'asile, renvoyer ceux qui trichent ou qui commettent des infractions pénales, ou les poursuivre - qu'ils soient d'ailleurs suisses ou étrangers.

Mais en même temps, je me méfie de la généralisation de certains problèmes, au risque de provoquer un racisme toujours prêt à refaire surface. Je refuse de céder à la peur et d'oublier que nous avons affaire à des hommes et des femmes auxquels nous avons ressemblé nous aussi lorsque, par manque d'argent, de travail, de nourriture, des Suisses ont dû chercher refuge ailleurs.

Dès lors, je m'inquiète lorsque j'apprends que la commission est allée au-delà de décisions du Conseil fédéral du mois d'août 2004, et j'attends tout simplement des réponses. Je m'inquiète lorsque je lis que certains cantons et les grandes villes s'en prennent au projet de retirer l'aide sociale à l'ensemble des requérants déboutés, car selon eux, une telle mesure provoquera non pas des départs plus rapides, mais au contraire un déplacement vers l'illégalité.

A l'article 83 - on en a déjà parlé -, il est même prévu que l'aide d'urgence voulue par l'article 12 de la Constitution fédérale, pour ceux qui n'ont plus aucun autre moyen de subsistance, puisse être réduite, voire supprimée. Avec de tels changements, ne risque-t-on pas de voir des centaines de personnes basculer dans la marginalité et la clandestinité?

Aujourd'hui, il est prévu que la non-entrée en matière pour défaut de papiers d'identité ne soit pas appliquée s'il existe des indices de persécution. Or, on nous propose de limiter l'entrée en matière à ceux dont la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, ou pour les cas où l'office fédéral juge d'autres mesures d'instruction indispensables. Avec un tel changement, de nombreux cas où existent des risques de persécution feront l'objet d'une non-entrée en matière. En effet, il n'arrive pratiquement jamais que la qualité de réfugié soit établie d'entrée de cause et les mesures d'instruction complémentaires ne portent également que sur un petit nombre de dossiers. Veut-on vraiment empêcher des victimes de persécution de voir leur cas étudié sérieusement? C'est une question, j'attends une réponse.

Enfin, il vous est proposé de supprimer l'actuelle admission humanitaire en cas de détresse personnelle grave. Ce mécanisme assure cependant un examen de tous les cas par les autorités fédérales en matière d'asile, sans créer de graves inégalités de traitement en fonction du canton d'attribution, selon que celui-ci est favorable ou non à une solution humanitaire. A l'avenir, le renvoi ne serait jugé inexigible que dans le cas où il mettrait la vie en danger, alors que le critère actuel de mise en danger concrète est plus large. En 2004, 4198 personnes ont été admises provisoirement et les praticiens savent que la majorité d'entre elles l'ont été en raison d'un danger sérieux, qui n'était pas pour autant un danger de vie ou de mort. [PAGE 330]

Il me semble important que nous ayons un débat élargi sur ces questions. J'attends des réponses. J'entre bien sûr dans le débat. Je m'oppose à son renvoi, mais j'espère que nous aurons quand même l'occasion d'avoir des réponses aux questions que je me suis permis de poser.