Marty Dick · Ständerat · 2005-03-17

Wortprotokoll

Je partage une seule chose dans ce qui vient d'être dit: il est vrai que, dans le domaine de l'asile, [PAGE 331] la rigueur est nécessaire et l'angélisme est dangereux. Mais je suis aussi convaincu que cette rigueur doit respecter les principes fondamentaux qui sont à la base de notre culture, à savoir les principes de la proportionnalité et du respect de la personne humaine. J'ai le sentiment qu'avec les propositions qui nous sont soumises, on est allé bien au-delà de ce qui est admissible selon ces principes.

Il est inquiétant de voir à quel point de grandes démocraties, des Etats de grande culture juridique n'hésitent pas à jeter aux orties leurs grands principes dès qu'ils sont confrontés à des problèmes complexes. On a eu des exemples effrayants ces derniers temps: les Etats-Unis avec Guantanamo; le gouvernement social-démocrate de Tony Blair avec une législation qui permet de mettre en prison les gens sans aucune accusation. Voilà qu'avec cette loi, nous nous apprêtons à prendre des dispositions qui, certes, ne sont pas comparables aux exemples que je viens de citer, mais qui vont bien au-delà de ce qui me paraît tolérable dans une démocratie qui a fait date dans l'histoire des démocraties dans le monde, et dans un Etat de droit dont on pouvait être fier jusqu'à présent.

Comme non membre de la commission, je dois vous avouer que je suis tout à fait désorienté: il n'y a pas de message; dans le dépliant, il y a des dispositions où le Conseil fédéral propose quelque chose et le conseiller fédéral soutient une autre idée; dans ce même dépliant, j'ai vu - et cela m'a stupéfié - que la détention pour insoumission pouvait aller, selon la proposition de la commission, jusqu'à deux ans pour le fait de refuser de retourner dans son pays. Je connais quelques-uns des pays en question; je ne les connais pas seulement comme les touristes qui vont dans les cinq-étoiles. Ma foi, si vous avez connu Harare la nuit ou si vous avez connu d'autres villes et d'autres villages d'Afrique, si quelqu'un a été, par les hasards de la vie, en contact avec un autre pays, est-ce vraiment une faute si grave que de vouloir essayer de conquérir une petite place au soleil? Est-ce que cela mérite deux ans de prison? Quand je pense à mon activité de magistrat durant quinze ans, je me demande ce qu'il fallait commettre comme délit pour mériter une peine de prison d'une pareille longueur.

On nous dit que si on garde ces gens en prison six mois ou une année, cela ne leur fait rien du tout; mais si c'est deux ramadans en prison, alors ils ne reviendront plus en Suisse! C'est un raisonnement effrayant. Cela voudrait dire que pour un Suisse, trois jours de prison, c'est beaucoup; que pour un Africain, six mois, c'est tolérable, et qu'il faut donc déjà aller avec la menace jusqu'à deux ans. C'est le bluff institutionnalisé dans un Etat de droit. Alors, vous allez me dire: "Est-ce que vous n'exagérez pas?" J'ai imprimé le 26 août 2004 à 6 heures 28 du matin un article de la "Neue Zürcher Zeitung", NZZ Online. C'était lorsque le chef du Département fédéral de justice et police avait soumis ses nouvelles propositions au Conseil fédéral. Plusieurs de ces propositions - cela fait honneur au Conseil fédéral - n'ont pas été acceptées par ce dernier, et qu'écrit la "NZZ": "Was bleibt, ist allerdings noch zweifelhaft genug." Or, plusieurs de ces dispositions que le Conseil fédéral avait refusées sont rentrées par la fenêtre grâce à la Commission des institutions politiques, notamment la "Beugehaft".

Je me sens profondément libéral, mais je suis aussi convaincu qu'être libéral ne signifie pas seulement laisser jouer l'économie et la concurrence. Pour moi, être libéral, c'est aussi s'inspirer du siècle des Lumières et du respect de l'être humain. Pour moi, ces gens qui sont à la recherche d'une place au soleil, ce ne sont pas des criminels. Ce sont des gens qu'on est obligé de traiter avec une certaine rigueur - et là, je suis d'accord -, mais on ne peut pas les considérer a priori comme des délinquants. Et dans plusieurs des propositions, il y a une présomption que ces gens sont malsains et cela, je ne peux pas l'accepter.

Donc, pour moi, ce n'est pas un problème de gauche ou de droite. Je refuse, devant un problème aussi grave, le conformisme politique et les conformismes de partis. Pour moi, c'est un problème de conscience, tout simplement. Je ne peux pas jeter aux orties ce que disent, par exemple, les gens d'Eglise, toutes confessions confondues. Je ne peux pas jeter aux orties ce qu'un professeur Kälin, reconnu au niveau international, affirme. Je ne peux pas me prononcer avec science et conscience sans un message qui m'informe sur les conséquences d'un doublement de la durée de la détention pour insoumission et sur les coûts que cela entraînerait. Laissons de côté un moment les aspects du droit humain. Est-ce que quelqu'un a calculé ce que cela impliquerait? Le canton du Tessin m'a fait parvenir ces informations par écrit: ce sont 250 personnes qu'il faudrait arrêter, ce qui implique la création de camps de détention.

Alors, je suis fier de mon gouvernement cantonal qui a écrit au mois d'août dernier:

"Ci si deve poi chiedere se il ricorso alla carcerazione per il fatto di 'punire' la mancata partenza può costituire la risposta sistematica di un Paese che si è sempre dimostrato molto rigoroso nella limitazione della libertà personale."

Donc, je crois que je ne suis pas à même de décider, car il y a bien des choses que je refuse dans cette loi.

Par conséquent, je voterai la proposition de renvoi.