Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2005-03-17

Wortprotokoll

Je ne suis pas spécialiste de la question, je partage le désarroi de Dick Marty face au projet de loi et je partage également son avis sur plusieurs points. Je suis attachée à certaines valeurs, au respect des droits humains, au rôle que la Suisse a toujours joué dans le domaine de l'aide humanitaire. Je souhaite aussi que mon pays, le vôtre, le nôtre, conserve son image et sa réputation de pays ouvert et solidaire. Il est respecté pour cela dans le monde entier, je désire que cela continue ou du moins que l'on ne ternisse pas cette réputation.

Je ne fais pas de l'angélisme dans la politique des étrangers et de l'asile. Mais entre une politique où tout serait permis, où personne ne serait renvoyé ou puni et les propositions restrictives du Conseil fédéral, il y a de la marge. Nous devons et pouvons faire bon usage de cette marge dans l'intérêt des étrangers, femmes et hommes, et plus particulièrement de nombreux enfants et jeunes qui sont dans une situation difficile, voire dangereuse, dans leur pays. Ils souhaitent trouver chez nous quelques années de répit avant de retourner dans leur pays, enrichis par des expériences de formation, de travail ou de vie. Leur permettre d'acquérir une formation ou un travail, favoriser une intégration harmonieuse ne peuvent à terme qu'être positif pour chacun. Tout d'abord et maintenant pour le pays d'accueil, qui s'enrichit de cette multiculturalité et de forces de travail dans des domaines où les Suisses ne sont plus guère enclins à travailler. Je vous donnerai comme exemple tout simple ce que vous vivez à Berne au quotidien: le nombre de personnes étrangères qui travaillent dans les restaurants bernois, sans parler de toutes celles et ceux que l'on ne voit pas et qui sont en cuisine. Ensuite et plus tard, lorsque ces personnes rentrent dans leur pays d'origine, elles y apportent un savoir-faire, des connaissances qui favorisent son développement.

En résumé, avoir une politique d'accueil et une politique d'asile responsables, ce n'est donc pas de l'angélisme, mais c'est travailler dans l'intérêt non seulement du pays d'accueil, donc de notre pays, mais aussi du pays d'origine.

Il est bien entendu aussi que les personnes qui ne respectent pas nos lois, qui ne font pas d'efforts pour s'intégrer ou qui mettent en péril la sécurité de notre Etat et de notre société ne sont pas les bienvenues et que ces personnes-là doivent, selon les voies de droit, être refoulées à la frontière et retourner dans leur pays d'origine.

Le Conseil national a traité de cette loi en mai de l'année passée. La procédure aurait voulu que le Conseil des Etats traite ensuite cet objet, ce qui est le cas aujourd'hui. Mais entre-temps, et selon une procédure tout à fait exceptionnelle, Monsieur le conseiller fédéral Blocher a mené une consultation rapide et estivale auprès des cantons, avec l'intention affirmée de proposer une version de la loi plus restrictive que celle admise par le Conseil national.

Je n'approuve pas cette manière de procéder. Mon canton, celui du Jura, dans sa réponse, a également désapprouvé cette manière de faire. Ma critique et celle de mon canton concernent la forme, et donc la procédure. Elles sont très particulières et inhabituelles, je ne peux plus que le rappeler, le critiquer et le désapprouver.

Je me permets un petit aparté concernant le Jura. Hier, le Parlement jurassien a décidé, par 48 voix contre 2, d'accepter une initiative parlementaire qui permet aux étrangers d'accéder à notre pouvoir exécutif communal, aux conseils communaux et aux mairies, après avoir, il y a quelques années déjà, accordé le droit de vote aux étrangers, puis le droit d'éligibilité dans les conseils législatifs. Je suis fière de cette décision. C'est une forme concrète d'intégration; c'est une reconnaissance des étrangers, de leur rôle dans notre société, aussi en politique. Même si nous parlons maintenant de la loi sur l'asile, je tenais à vous signaler cette décision du Parlement jurassien. Cela justifie et conforte ma prise de position.

Venons-en maintenant au fond. Quant au contenu de cette révision, vous savez que de nombreuses institutions et associations sont extrêmement préoccupées par les nouvelles propositions du Conseil fédéral. Elles parlent à bon droit d'un durcissement de la politique d'asile. Je partage leur opinion et leur crainte. Je cite les plus importantes, sans entrer dans le détail de leurs remarques: l'Association des communes suisses, l'Union des villes suisses, mais aussi la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse, la Conférence des évêques suisses, l'Eglise catholique-chrétienne et la Fédération suisse des communautés israélites. A celles-ci viennent s'ajouter d'autres intervenants en prise directe avec la réalité de l'asile comme la Conférence suisse des institutions d'action sociale, la Communauté de travail des oeuvres d'entraide suisses, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, Amnesty International section suisse et, à un échelon supérieur, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Cela me paraît particulièrement important qu'une telle autorité internationale intervienne dans ce débat suisse. Cela prouve, si besoin est, qu'il en va du respect des droits humains.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a un jugement qui me paraît juste. Je le cite: "Le Haut-Commissariat souligne le nombre de demandes d'asile radicalement en baisse. Ayant connaissance de ce fait, le Haut-Commissariat espère qu'au lieu de modifier de façon restrictive la loi sur l'asile existante et de risquer ainsi d'entrer en conflit avec les obligations du droit international en vigueur pour la Suisse, l'opportunité de prendre des mesures pour un système d'asile efficace et équitable, garantissant la protection à toutes les personnes en ayant besoin, sera saisie." Selon le Haut-Commissariat, "la Suisse compromet son image internationale et court le danger d'exclure ceux qui ont effectivement besoin de protection, sans pour autant [PAGE 333] régler le problème de la migration illégale qui, en fin de compte, ne peut être maîtrisée qu'à travers une coopération internationale et un dialogue avec les pays d'origine et de transit." - La rédaction du Haut-Commissariat n'est pas toujours des plus simples du point de vue du français!

Il me paraît important que notre conseil conserve les acquis du Conseil national et garde un regard critique face aux nouvelles propositions du Conseil fédéral. C'est pour ma part dans cette optique que j'ai essayé de me faire une opinion sur cette loi. Je souhaite, comme je l'ai dit en introduction, que la Suisse conserve, avec la révision de cette loi, son image de pays ouvert et solidaire.

Pour ces raisons et avec ce regard critique, j'entre en matière et vous demande d'en faire de même.