Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2005-05-31

Wortprotokoll

J'adresse mes meilleures salutations aux deux collègues qui sont venues nous rejoindre au Conseil national, et j'espère qu'elles se sentiront bien avec nous. Bonne chance et bon travail!

Nous devons discuter d'un message très important, qui touche les grands projets ferroviaires et en particulier le fonds pour leur financement. En 1998, le peuple suisse a décidé la réalisation de quatre grands projets ferroviaires: la nouvelle transversale alpine, "Rail 2000", les raccordements aux LGV et les mesures antibruit. Ce qui était nouveau, c'était le financement de ces projets, qui était fixé en même temps. On a donc créé un fonds pour financer ces projets: le fonds pour la réalisation et le financement de l'infrastructure des transports publics (fonds FTP). Pour mémoire, ce fonds est alimenté par la redevance sur le trafic des poids lourds, l'impôt sur les huiles minérales, 1 pour cent de TVA, ainsi que par les prêts accordés par la Confédération aux chemins de fer. La réalisation de ces projets ne grève donc pas le budget de la Confédération.

Dès 2003, le Conseil fédéral a annoncé que le bon fonctionnement de ce fonds FTP était menacé et que des adaptations seraient nécessaires. Après examen de la situation et des solutions possibles, il a donc soumis au Parlement le message dont on parle aujourd'hui.

Le Conseil des Etats a déjà statué sur le projet du Conseil fédéral le 1er mars dernier et y a apporté quelques changements.

La commission a examiné ce message en deux fois, et voici donc le contenu du projet. Il s'agit d'apporter des modifications purement techniques au fonctionnement du fonds FTP. En effet, si les trois premières sources de financement du fonds FTP - la redevance sur le trafic des poids lourds, la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt sur les huiles minérales - ne posent aucun problème, il est apparu que les prêts accordés par la Confédération aux chemins de fer pour ces projets ne pourraient pas être remboursés. Il manque donc une source de financement parce qu'à l'époque, quand on a pensé à créer le fonds précité, on s'attendait à ce que le transport des marchandises par camion soit plus cher qu'il ne l'est à l'heure actuelle, à ce que le transport de ces mêmes marchandises par rail soit donc moins cher et à ce que les chemins de fer fassent de bonnes affaires avec le transport des marchandises.

Tout cela ne s'est pas réalisé et les chemins de fer ne peuvent rembourser ni les prêts ni les intérêts, et l'on doit trouver une solution. La solution que la commission a trouvée, c'est le projet de loi qui vous est soumis; celui-ci remédie à cette situation. En résumé, le fonds FTP ne sera désormais plus alimenté que par les trois premières sources. Mais il résulte de ce changement un manque de liquidités dans le fonds.

Si l'on ne remédie pas à cela, il n'y aura plus d'argent disponible pour construire les projets prévus. C'est pourquoi il convient d'admettre que les prêts accordés auparavant aux chemins de fer seront transformés en une avance au fonds. Concrètement, à l'origine, il avait été prévu que la Confédération avance de l'argent au fonds FTP à hauteur de 4,2 milliards de francs afin que les projets puissent être réalisés. Pour compenser la suppression des prêts aux chemins de fer, il faut donc augmenter la limite de ce que la Confédération peut avancer.

La question qu'il a encore fallu résoudre était celle du montant de l'avance que la Confédération pouvait octroyer au fonds FTP, car, sans cette avance, il n'y aurait pas eu assez de liquidités dans le fonds pour faire avancer les projets. Or, vous savez que les projets ferroviaires en cours - les tunnels du Lötschberg, du Saint-Gothard et du Ceneri ainsi que le raccordement aux lignes à grande vitesse - sont très importants pour le développement économique et la compétitivité de la Suisse. La limite du fonds FTP définit donc quel montant du fonds sera à disposition dans les années à venir pour réaliser ces projets ferroviaires.

Le Conseil fédéral avait fixé la limite à 8,1 milliards de francs. Mais le Conseil des Etats, pour être en accord avec la décision des chambres de dépenser plus que ce que le Conseil fédéral avait proposé pour les raccordements aux lignes à grande vitesse, a décidé d'augmenter la limite de l'avance de 500 millions de francs pour atteindre la somme de 8,6 milliards de francs, soit le montant que la commission propose.

Cette dernière s'est donc ralliée au Conseil des Etats et elle vous propose de voter le projet tel qu'issu de ses délibérations. Il y a juste un petite divergence avec le Conseil des Etats dont nous parlerons après.

Avec cette avance de 8,6 milliards de francs, on aura de l'argent jusqu'en 2010 pour finir le tunnel du Lötschberg et pour continuer celui du Saint-Gothard, pour commencer celui du [PAGE 513] Ceneri ainsi que les travaux de raccordement au réseau des trains à grande vitesse, au sujet desquels on a pris des décisions au mois de mars dernier.

Les autres projets - soit les projets prévus et votés par le peuple en 1998, mais qui ne sont pas encore en construction - feront l'objet d'une vue d'ensemble en 2007/08; en 2007, le Conseil fédéral nous présentera un message dans lequel il nous décrira tous les projets ferroviaires qui restent encore à construire et il nous fera des propositions sur le mode de financement de ces projets. Donc la vue d'ensemble, demandée par beaucoup de députés, est prévue pour 2007. Elle est aussi inscrite à l'article 3 du projet 1.

Pour résumer, on doit accepter ce projet pour deux raisons: premièrement, il adapte le mode de financement des infrastructures ferroviaires et empêche que la réalisation ne grève le budget de la Confédération; deuxièmement, il pose les bases pour les décisions et les planifications futures des prochaines infrastructures ferroviaires.

La grande majorité des membres de la commission - 15 voix contre 5 - vous demande donc d'entrer en matière et de voter le projet comme il est présenté.