Burkhalter Didier · Nationalrat · 2005-06-01

Wortprotokoll

Nous l'avons dit lors du débat d'entrée en matière, le groupe radical-libéral soutient le programme d'allègement budgétaire non seulement pour lui-même, mais aussi parce qu'il s'inscrit dans une stratégie globale d'assainissement des finances fédérales. Cette stratégie passe, d'une part, par des mesures ponctuelles telles que ces programmes d'allègement, et d'autre part, par des réformes structurelles telles que la réforme de l'administration. Ces réformes ne sont pas faciles, mais elles doivent être faites. Elles doivent être faites de manière déterminée mais pas brutale.

A notre avis, le Conseil des Etats ne s'y est pas trompé. Il a décidé d'inscrire deux nouveaux points qui marquent la volonté politique d'agir pour contenir les dépenses de personnel - c'est le chiffre 13 - et pour obtenir de premiers résultats financiers aussi, dès 2007 cette fois, dans le cadre de la réforme de l'administration - c'est le chiffre 14, juste après le vote sur le présent chiffre. Je m'exprime en fait brièvement sur les deux points.

Nous estimons que la voie tracée par le Conseil des Etats est globalement juste. C'est aussi de cette manière volontariste que nous éviterons de devoir reconduire ces prochaines années l'exercice pénible - et finalement limité, il faut l'avouer - du programme d'allègement.

Concrètement, nous soutiendrons donc la majorité au chiffre 13 et nous refuserons les deux "extrêmes". Nous refuserons donc tant la proposition de la minorité I (Goll), qui estime une fois encore qu'aucun effort supplémentaire n'est possible, que celle de la minorité II (Zuppiger), qui fixe d'emblée la barre politique trop haut à notre sens, compte tenu précisément des efforts déjà consentis, des efforts en cours et également d'un équilibre à maintenir avec le personnel. Nous estimons que cette minorité II passe précisément au-delà du déterminé pour arriver dans le brutal.

Il est à noter que le Conseil des Etats avait également introduit, dans le cadre des économies relatives au personnel, un alinéa 3ter nouveau. C'est un peu plus loin dans le dépliant, page 11, en français "La réduction selon l'alinéa 1bis, chiffre 13, doit être réalisée sur la base d'adaptations des dispositions légales en vigueur." Nous soutenons également dans ce cas la majorité, qui propose de biffer cet alinéa 3ter supplémentaire, afin de donner un maximum de souplesse et de marge de manoeuvre au Conseil fédéral, qui est l'employeur et qui doit pouvoir choisir les moyens les mieux adaptés à cet objectif et à la situation.

A noter que cette proposition de la majorité au chiffre 13 - ces économies de 50 millions de francs par an, qui représentent à peu près 1 pour cent des dépenses de ce domaine - a été soutenue par le Conseil fédéral lors des débats en commission, pour autant, précisément, que l'on supprime en même temps l'alinéa 3ter un peu plus loin dans le dépliant.

Je le dis d'ores et déjà: le groupe radical-libéral soutiendra également la proposition de la majorité au chiffre 14. Il est évident que le projet de réforme de l'administration est bien trop jeune pour que l'on puisse déterminer très précisément les effets financiers qu'il comportera. Mais les économies prévues par le Conseil des Etats, qui, encore une fois, n'entrent en vigueur qu'en 2007 - il n'est pas prévu d'économies en 2006 -, sont relativement modestes et raisonnables. Elles nous paraissent justifiées. Par ailleurs, nous souhaitons éviter une divergence avec le Conseil des Etats sur ce projet politique important et de longue haleine qu'est la réforme de l'administration.