Bugnon André · Nationalrat · 2005-06-02

Wortprotokoll

C'est avec une substantielle amélioration du résultat par rapport au budget que boucle l'exercice 2004 des comptes de la Confédération. Cette amélioration de 1,8 milliard de francs aura pour conséquence de diminuer de quelques dizaines de milliers de francs la charge d'intérêts annuels, et ceci pendant de nombreuses années.

A ce propos, il est peut-être intéressant de préciser ici que, tant que notre Etat fédéral aura une dette à assumer - ce qui au vu de la situation actuelle de l'endettement pourra durer encore des décennies - toute augmentation de la charge d'intérêt sera à honorer pour une période similaire. Ceci en dit long sur les conséquences à long terme, et pour les générations qui vont suivre, de l'aggravation systématique de notre endettement.

C'est pourquoi, malgré cette amélioration par rapport au budget, nous ne pouvons pas crier victoire et agir comme si tous les problèmes financiers étaient réglés grâce à cette embellie. Il s'agit ici d'une petite goutte d'eau dans un océan de dettes, dettes dont le volume continue toutefois à augmenter. En effet, malgré cette amélioration, il n'en demeure pas moins que notre Etat fédéral voit encore sa dette brute augmenter de 3 milliards de francs, ceci suite au résultat négatif de 1,6 milliard de francs de l'exercice sous revue, montant sur lequel vient se greffer le financement de divers comptes dont la couverture financière part directement par le compte de bilan.

La dette de la Confédération s'élève maintenant à 126,7 milliards de francs, et le découvert au bilan, qui était de 17,5 milliards de francs en 1990, s'élève maintenant à 92,3 milliards en 2004, soit une aggravation de 74,8 milliards de francs en quinze ans, ou de 5 milliards de francs par année.

Ainsi, c'est d'un montant de 50 000 francs de dettes que chaque famille de 4 personnes se voit maintenant gratifiée, alors que cette même famille ne devait couvrir "que" 9500 francs quinze ans auparavant.

On voit bien, à l'aide de ces quelques comparaisons, que la situation n'est plus tenable et qu'il est inadmissible que l'endettement croisse de 11,5 pour cent en moyenne annuelle. Et je ne parle ici que du découvert au bilan, et non de l'endettement réel.

Après ce constat terrible, j'ai toujours peine à comprendre certains discours qui se tiennent à cette tribune dans le sens qu'il faut dépenser encore plus, que la situation n'est pas dramatique, qu'il ne faut pas prendre de mesures d'assainissement, et que, dans le fond, les choses ne vont pas si mal que cela.

Il est évident que si l'on compte sur son voisin pour payer la facture, ou sur ses propres enfants et petits-enfants, ce genre de raisonnement peut encore se comprendre. Mais cela ne va pas sans faire preuve d'un profond égoïsme en reportant sur sa descendance les conséquences de ses propres erreurs.

Si l'on revient au compte d'Etat 2004, il est clair que, les faits appartenant déjà au passé, nous ne pouvons plus intervenir sur le résultat. Ainsi, chacun est libre d'accepter, de s'abstenir ou de rejeter le compte d'Etat en fonction de l'appréciation qu'il fait du résultat. Mais, quoi qu'il en soit, il est important de dénoncer la situation de déficit structurel qui est apparue systématiquement ces dernières années lors de l'analyse du compte d'Etat, d'où mon intervention. Car, si nous ne le faisons pas à ce moment précis, le Conseil fédéral peut partir du principe que cette situation ne pose pas de problèmes et qu'il peut préparer son budget suivant sans prendre de mesures correctives. En effet, c'est au moment de la préparation du budget par le gouvernement que l'on peut le mieux prendre les dispositions qui conviennent pour [PAGE 618] redresser la situation. Lorsque le budget est présenté, le Parlement a beaucoup plus de difficultés à intervenir, car en décembre il est mis sous la pression du temps à disposition.

En conclusion, je dirai qu'il est inadmissible que nous n'arrivions pas à redresser rapidement cette situation structurellement déficitaire; que l'aggravation de l'endettement de la Confédération ne peut avoir que des conséquences négatives pour la population, agissant ainsi telle une bombe à retardement; et que le Conseil fédéral est vivement invité à tout entreprendre pour remédier à cette situation déficitaire, qui empêche de voir l'avenir avec optimisme et qui a pour conséquence que tout nouveau projet de société doive être tué dans l'oeuf.