AB 54798

Wortprotokoll

Je suis un peu comme Janus, mais je vais défendre ici la position de la majorité et vous demander de la suivre en maintenant la divergence avec le Conseil des Etats.

Comme Monsieur le conseiller fédéral Blocher vient de le rappeler, la majorité de la commission estime qu'introduire la disposition que le Conseil des Etats a mise dans la loi ne conduit à aucune véritable résolution des conflits; c'est une pure forme. Il y a lieu, même avec cela, de considérer qu'il pourrait y avoir encore et toujours des conflits qui ne seront pas résolus par les règles qui seraient établies par la cour plénière du Tribunal fédéral.

C'est pour cette raison, dans le doute, et pour ne pas étoffer davantage la législation et la charge des juges dans la rédaction de règles nouvelles, qu'au nom de la majorité, je vous propose de suivre celle-ci et de maintenir la divergence avec le Conseil des Etats.

Quant à ma modeste personne, je suis de l'avis contraire.