Meyer Thérèse · Nationalrat · 2005-06-06

Wortprotokoll

Le vote aura lieu a posteriori dans le cadre du frein aux dépenses. Je vous propose de rester dans la salle, car nous allons voter selon le scrutin de liste dans quelques minutes.

Le 28 février 2005, nous avons discuté l'objet cité en titre et nous avons adopté, dans le cadre de son examen, les deux arrêtés fédéraux s'y rapportant. En ce qui concerne l'arrêté fédéral relatif à un crédit pour l'analyse de la capacité des axes nord-sud du réseau ferroviaire suisse (projet 1), qui a été adopté par 117 voix contre 43 lors du vote sur l'ensemble, nous aurions dû nous prononcer également sur la dépense elle-même, compte tenu du fait qu'elle est soumise au frein aux dépenses. Je vous propose par conséquent de procéder à ce vote aujourd'hui. Le Conseil fédéral et la commission ont proposé de soumettre l'article 1 au frein aux dépenses. Le Conseil des Etats, qui a adopté ce projet la semaine dernière à l'unanimité, a déjà voté le frein aux dépenses à la majorité qualifiée, par 30 voix contre 0.