Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-06-06

Wortprotokoll

Ces études ont été lancées il y a un certain nombre d'années, du temps de Madame Dreifuss, ma prédécesseure. Il y a d'abord eu quelques discussions sur la méthodologie. Comme vous le savez, les médecines alternatives n'acceptent pas d'être soumises aux mêmes méthodes de contrôle que celles de la médecine scientifique; ces méthodes sont fonction de critères qui tiennent à la philosophie même des médecines alternatives.

Les rapports ont été produits et une décision devait être prise avant la fin du mois de juin 2005, puisque si aucune décision n'avait été prise, de fait il n'y aurait plus eu de prise en charge par l'assurance de base des prestations de médecine alternative. On aurait bien sûr pu prolonger de six mois ce délai, mais la polémique ou les difficultés liées aux expertises n'auraient pas été réduites pour autant; au contraire, elles auraient encore pris davantage d'ampleur. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que toutes les bases nécessaires à une prise de décision me soient communiquées à fin mai 2005, de telle sorte que dans les premiers jours de juin une décision définitive puisse être prise. La décision a été préparée sur la base des expertises par l'Office fédéral de la santé publique. Elle a été discutée dans plusieurs commissions qui se sont toutes prononcées en faveur de la suppression de la liste de l'assurance de base des prestations de ces cinq méthodes de médecine naturelle.

Il est faux de prétendre que les études recommandaient de prendre dans la liste des prestations remboursées par l'assurance obligatoire de base telle ou telle méthode de médecine naturelle, et même si, par hasard, un expert l'avait suggéré, il aurait dépassé ses compétences. Ses compétences n'étaient pas de dire s'il faut la prendre ou non, c'était de répondre aux questions de savoir si ces médecines correspondaient aux critères de l'article 32 de la loi sur l'assurance-maladie: l'efficacité, l'économicité et l'adaptabilité - ce n'est pas le terme exact, mais cela correspond à cela. Donc, les experts devaient répondre à ces questions.

Ensuite, comme tous les juristes le savent, lorsqu'on a répondu à ces questions de fait, une décision de droit a été prise, qui aurait très probablement été une décision d'acceptation et d'intégration définitive, si on avait conclu que les trois critères étaient remplis. Tel n'a pas été le cas: les expertises n'ont pas démontré, notamment, l'efficacité de ces méthodes. Cela ne veut pas dire que tous les médicaments qui dépendent de ces méthodes ne sont pas efficaces; certains sont admis dans l'assurance de base. Mais, en fonction des examens faits, du médicament spécifique, les méthodes elles-mêmes ne correspondaient pas aux critères de la loi. Par conséquent, je n'avais pas d'autre choix - à moins de violer la loi - que de supprimer ces prestations et de renoncer à les intégrer définitivement dans l'assurance de base.

Vous pouvez avoir un débat sur la base des documents qui sont déjà sur Internet, ou qui seront encore publiés. A ma connaissance, il n'y a guère de risque qu'ils entraînent, parmi les gens objectifs, désireux d'accepter les critères de la loi, des doutes quant à la décision qui a été prise.

Je le répète: il ne s'agit pas de condamner ces méthodes. Nous savons qu'elles donnent satisfaction à un certain [PAGE 638] nombre de gens. Mais la satisfaction n'est pas le critère qui permet de les intégrer dans l'assurance de base. Ce sont d'autres critères qui sont prévus par la loi. Ce débat a un caractère parfois un petit peu religieux. Je ne chercherai pas à faire perdre la foi à ceux qui l'ont. Par contre, je dois appliquer la loi.