Rossini Stéphane · Nationalrat · 2005-06-07

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, j'interviens dans la discussion sur la gestion du DFI et je souhaite évoquer quelques points spécifiques qui ont retenu notre attention, dans le cadre d'une lecture qui s'intéresse non seulement au fonctionnement de l'Etat et aux objectifs, positifs et négatifs, tels qu'ils sont décrits dans les rapports, mais aussi à la manière de conduire cette politique publique. En effet, derrière un réflexe "technocratique" qui sous-tend les rapports qui nous ont été présentés, on évoque des procédures, on nous présente des indicateurs extrêmement importants, ainsi qu'une autoévaluation du Conseil fédéral sur sa gestion: je crois qu'il est temps aussi de porter un regard plus ciblé sur la discussion politique.

Je retiendrai ici quatre thèmes: la formation et la recherche, les assurances sociales, l'aide à la décision politique et la cohésion.

Premier thème, très brièvement: le domaine de la recherche, plus particulièrement dans le secteur des écoles polytechniques fédérales. Depuis quelque temps, ce secteur fait l'objet de belles intentions, de belles envolées, de beaux discours, mais dans la réalité, il faut avoir conscience qu'on désinvestit dans ce domaine: et cela n'est pas sérieux! Cela n'est politiquement pas satisfaisant pour nous. Entre 2004 et 2007, nous nous étions fixé des objectifs, à savoir l'augmentation des ressources allouées aux domaines de la formation et de la recherche de 6 pour cent. Dans la réalité, sans renchérissement, c'est une augmentation de 2,1 pour cent. En termes réels, il s'agit d'une diminution de 1 pour cent. Concernant la période 2006-2008, l'augmentation sera de zéro pour cent au maximum; en termes réels, on se dirige plutôt vers une diminution de 1 pour cent. Par conséquent, ce qui était une priorité pour notre Parlement est devenu une "postériorité".

Nous ne sommes pas du tout satisfaits et nous déplorons par ailleurs en termes politiques une certaine forme d'allégeance des responsables, des directeurs, des hauts fonctionnaires au Conseil fédéral; il faut bien évidemment que ces personnes se lient aux décisions politiques, mais [PAGE 683] celles-ci n'ont pas le courage de nous dire que maintenant, on ne peut plus faire la même chose, avec moins de moyens.

Deuxième thème, les assurances sociales. Au nom du groupe socialiste, j'aimerais relever quelques points importants. D'abord, le décalage dans le domaine de l'assurance-maladie qu'on observe, d'une part, entre le gouvernement et le Parlement et, d'autre part, entre la Confédération et les cantons. Cela pose véritablement un problème: on est confronté, dans toute une série de décisions, d'abord à des problèmes de méthode dans la gestion du processus de décision politique. Derrière un apparent dialogue, en fait, on observe des tentatives de passage en force qui ne sont pas satisfaisantes. L'exemple actuel de la réduction du catalogue des prestations de l'assurance-maladie est révélateur: cela ne relève pas du rapport de gestion 2004, mais c'est un élément qui caractérise très bien ce qui se passe. Dans le domaine de l'assurance-vieillesse et survivants, idem; dans le domaine de l'assurance-invalidité, idem: on décrète bien évidemment des restrictions, des maîtrises de budget, mais on se refuse à agir en amont pour résoudre les vrais problèmes. Donc, la méthode nous cause véritablement des soucis et nous interpelle.

Illustration de ce problème, et j'en viens au point suivant: l'aide à la décision politique. La sous-commission a étudié la question des statistiques sanitaires non pas dans une volonté de faire des économies, mais dans une volonté d'utilisation optimale des ressources disponibles, de rationaliser, d'optimiser, de renforcer l'efficacité et l'efficience. Or, dans ce dossier, le Conseil fédéral a défendu, par l'intermédiaire du chef du Département fédéral de l'intérieur, le statu quo. La sous-commission a mené un certain nombre d'investigations et la réponse, pour nous, ça a été très clairement la défense d'un certain nombre de prés carrés, de petits royaumes, et nous ne nous en satisfaisons pas. Nous allons par conséquent renforcer nos démarches et nos investigations dans ce domaine. Fait très révélateur, la Convention sur la Politique nationale suisse de la santé présentée dans le rapport de gestion 2004 (p. 33 du texte français) où l'on se vante que la politique nationale de santé soit un espace de dialogue: eh bien, cette politique nationale de santé est un échec, parce qu'aujourd'hui on n'a pas besoin d'un espace de dialogue: on a besoin de renforcer le processus de décision et de pilotage!

Voilà quelques-unes de nos remarques. Pour conclure, je reprendrai le souci du Conseil fédéral, qui est celui de la cohésion sociale: eh bien, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement et de l'administration, nous vous attendons au contour, notamment au moment de l'application de la nouvelle péréquation financière! Il s'agira alors de soigner la cohérence et la continuité des décisions prises en collaboration notamment avec les cantons, et en pensant surtout aux citoyennes et citoyens de ce pays.