Berger Michèle · Ständerat · 2000-06-07

Wortprotokoll

Je suis jeune parlementaire dans cette Chambre des cantons. Il est vrai que, moi aussi, je suis quelque peu étonnée de voir que des négociateurs proches de ce TarMed puissent s'exprimer dans cette enceinte. Je suis non seulement étonnée que cela puisse se faire ici, mais également dans l'autre Chambre, où le surveillant des prix, qui peut exprimer un avis consultatif, j'en conviens, peut aussi intervenir dans les prix de la santé. Je suis étonnée de cette non-réserve, qu'une personne hautement placée dans l'administration fédérale puisse siéger dans ce Parlement et être juge et partie en même temps.

Personnellement, concernant le TarMed et la neutralité des coûts, je n'ai pas encore très bien compris le système. Cela veut bien dire qu'on prend à ceux qui ont pour donner à ceux qui n'ont pas? Quelles sont les mesures d'accompagnement? Comment cela se passera-t-il? Je viens de vous entendre dire que la valeur du point sera inférieure à un franc. Je ne sais pas sur quelle base vous pouvez vous fixer d'une façon aussi ferme. A mon avis, c'est une erreur. La valeur du point doit être fixée légèrement plus haut, je pense à un franc au moins, et elle doit être la même dans toute la Suisse, sans différences cantonales. Pourquoi faut-il faire jouer l'économie de marché dans le domaine de la santé? Jusqu'à un certain point, oui, car les paramètres peuvent être définis. Mais tous les paramètres ne sont pas pris en compte de la même façon dans les cantons. C'est pour cette raison qu'il y a des différences. Est-ce qu'une réflexion sur l'attribution du nombre de points par prestations a été faite? Que le TarMed s'applique en milieu ambulatoire: d'accord. Que la valeur soit la même pour l'ambulatoire privé: d'accord. Est-il normal que la valeur du TarMed soit la même en milieu ambulatoire et en milieu hospitalier? Il me semble qu'en milieu hospitalier, il y a des infrastructures différentes. Tient-on compte des cantons universitaires et des cantons non universitaires? Il y a des tas de questions qui doivent être prises en compte pour définir quels sont les paramètres, et les mêmes dans tous les cantons, pour qu'au moins une partie de base soit cantonale et que l'autre soit centralisée au niveau de la Confédération. Cela me paraîtrait beaucoup plus juste.